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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
ET Madame Colette Renée Madeleine X..., demeurant ...-23000 GUERET Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Marinette Marcelle X..., demeurant ...-23380 GLENIC
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4271 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd12bd3db21cbdd92343
5 janvier 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Franck X..., né le 28 août 1981 à GUERET
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
de nationalité Française née le 16 Décembre 1980 à GUERET (23000) Sans profession, demeurant...
1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c17
7 juillet 2022
parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Myriam MEUNIER
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
CHARPENTIER, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [K] MEUNIER
6349006b63d497adffda42a4
13 octobre 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER
1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
67f750ab6527a11effc4b689
8 avril 2025
CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5b5383a880008fd0807
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
6253ca43bd3db21cbdd8a82c
14 février 2008
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère
68df5a3721a269c127203a74
695f6d85cdc6046d4799160c
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
695f6d89cdc6046d4799165f
695f7041cdc6046d479966bf
65aa2b87a34ad10008581c87
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente
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