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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
2 mars 2016
né le 04 Avril 1965 à LA ROCHE SUR YON (85000) de nationalité Française ... 85190 LA GENETOUZE Représenté par Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418cac880aa7ee21f308
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/032350 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [J] [X], représentée par Me Henri ROUCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
FONCIERE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante- représentée par Me Natahlie LESENECHALl , avocat au barreau de Partis assistée de Me Valérie OUAZAN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
26 avril 2016
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction de La Roche-sur-Yon du 3 juillet 2012.
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91336
27 mars 2014
27 mars 2014
RG N : 13/ 00063 AFFAIRE : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES C/ Mme Nathalie X... épouse Y..., SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 No 2017/ 122 Rôle No 15/ 18823 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ Nathalie X... Enrico Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
siège à Tessecourt-49220 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉS Monsieur Yves X... et Madame Nathalie
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcac
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[F] [T] a installé des rochers et des broussailles sur le dit chemin empêchant la desserte de la propriété de Mme [S].
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
12 juin 2006
Par acte en date du 27 janvier 2003, Mme Nathalie X... a assigné M.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 600 DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DE DOMMAGES OCCASIONNES PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR APPELANTS et défendeurs : 1 - Mademoiselle Nathalie X... ...; WIESEL, avocats à
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
le 25 mars 2005 au conflit opposant la gérante du salon de coiffure MHB à sa salariée Nathalie.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 13 Février 1975 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2024 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
G..., agence immobilière, sur le défaut de mention de la terrasse dans l'acte d'acquisition et, à la suite de la réponse donnée, ils ont fait assigner en responsabilité la société Nathalie G...et la S
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca633a
5 août 2022
5 août 2022
Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU
Source officiellePage 42 sur 1321