CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f545
26 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : [V] [H] née le 17 Novembre 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) (69427) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Chambre 2-4
66fe354691b69e88a370fb91
2 octobre 2024
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 24/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQE [N] [O] [K] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c9370
7 janvier 2025
Le fonds voisin, la parcelle cadastrée section X numéro [Cadastre 4], est la propriété de Monsieur et Madame [J].
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
[Cadastre 5] au motif que cet acte « est de nature à remettre en cause la servitude de passage dont bénéficie la parcelle [Cadastre 4] sur la parcelle [Cadastre 5] ».
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aac
6 octobre 2022
ENTRABAT, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Chambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
rapport d'échelle entre les aérogénérateurs et les éléments paysagers environnants était disproportionné et porterait atteinte au cadre de vie des habitants du hameau de Richebourg et des fermes de Berge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
son côté est à la parcelle n° [Cadastre 4] et sur son coté sud de la parcelle n° [Cadastre 10].
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db0
7 juin 1999
Banque La Hénin et autres appel du jugement du juge de l'exécution du Tribunal d'instance de BAUGE du 11janvier1999 ARRET DU 7 JUIN 1999 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... demeurant 'La Noue" - 49390 PARCAY
63c256840bfda47c90075faa
13 janvier 2023
FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256840bfda47c90075fac
FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256840bfda47c90075fb0
63c256840bfda47c90075fb2
63c256840bfda47c90075fb4
63c256850bfda47c90075fb6
FRANCOIS ESCARGUEL, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER société ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale
63c256850bfda47c90075fb8
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256850bfda47c90075fba
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256850bfda47c90075fbc
, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualitésde liquidateur judiciaire de la Société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256850bfda47c90075fbe
, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Sociét ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Page 42 sur 82