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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738245
24 juin 2014
24 juin 2014
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e859
1 octobre 2013
1 octobre 2013
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e1c
16 avril 2013
16 avril 2013
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
10 janvier 2012
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43e
10 mars 2011
10 mars 2011
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f8
21 février 2008
21 février 2008
Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce11
12 juin 2008
12 juin 2008
Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b6ffdae444f3ec9fb9
4 juin 2019
4 juin 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
11 mars 2015
Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me Christophe DURAND-MARQUET avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES, demeurant 14 allée Charles Pathé
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528e
21 novembre 2000
21 novembre 2000
: Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d339
21 octobre 2010
21 octobre 2010
- signé par Monsieur PERIE, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00680_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pather demande, après avoir été admis à l’aide juridictionnelle provisoire, qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de le convoquer pour remise d’une autorisation provisoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que les premiers juges ont, d'une part, statué ultra petita en considérant qu'il s'était prévalu de l'application de la doctrine BOI-PAT-ISF-30-20-20-20120912 alors qu'il n'avait invoqué cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92225
1 avril 2015
1 avril 2015
recours contre une décision rendue le le 04 novembre 2014 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BRIVE ET : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BRIVE dont le siège est 4 rue Bernard Patier-BP
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62c5298ba2c4236379079a63
5 juillet 2022
5 juillet 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- constradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62c5298ca2c4236379079a66
5 juillet 2022
5 juillet 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f58c924eadffcc4918
20 octobre 2022
20 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 42 sur 148