Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie BONNIN, Présidente M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Patrick Z... né le 06 Janvier 1952 à MONTLUCON (03100) demeurant ...

[U] [T] (gérant) INTIMEE : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [G] munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

EVATEL verse aux débats des attestations régulières en la forme émanant de MM. et Mmes Pascal H..., Janine D..., Jacky D..., Pascal D..., Henri I..., Michèle J..., Solange J... dont il résulte, en substance

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

APPELANTES Madame Patricia X... épouse Y... née le 06 Janvier 1958 à ORAN (ALGERIE), demeurant...

ressources provenaient des pensions alimentaires dues par le mari.

Le congé maternité de Mme [M] [V] a pris fin le 30 juillet 2019. Le 5 août 2019, la société Claire's France a notifié à Mme [M] [V] son licenciement pour faute grave.

en raison du cautionnement dont le montant inclut le principal, les « intérêts, frais et accessoires » ; que dès lors les sommes dues par M. et Mme [V] porteront intérêt au taux légal ; Considérant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1). SELARL Z...

[T] et Mme [Y] d'une part et de Mme [I] [Z] épouse [B], M. [C] [B] et M. [N] [B] d'autre part. M.

Gérard Y...et son épouse Mme Patricia H..., Mme Cécile, Audrey Y...et M.

[M] [H] reposait sur une faute grave ; - débouté Mme [M] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - à titre subsidiaire : - qu'elle juge que la moyenne des salaires de Mme [M] [H] était égale à 2

[J] et Mme [M] et l'autre uniquement par Mme [M] ; - celui signé par Mme [M] a annulé le premier et le congé pour vente ne visant pas le bon contrat doit être déclaré nul et de nul effet ; - le 8 octobre

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée intitulé " contrat d'accès à l'emploi DOM " prenant effet le 1er juillet 2008, Mme Patricia X...a été embauchée par la sarl TAP'S en qualité de conductrice