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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
[Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, et par Me MEKOUAR avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DE
9e Chambre B
603217d95a579c4f7c6a4f03
20 avril 2018
La Cour était composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
Yves BENICHOU plaidant pour la SCP BENICHOU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09, Société [V] DIFFUSION FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FANET - SERRA
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d17cdc6046d47827a0f
15 janvier 2026
- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
Chambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE SA ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda3
10 octobre 2024
[J] - [Z] prise en la personne de ses deux liquidateurs amiables [I] [J] et [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau
Chambre 2-4
6364ba40e405357f749ea552
2 novembre 2022
Par ailleurs, aucune conclusion de Madame [P] [A] en cause d'appel n'est produite, pas plus en pièce 20 que dans les 23 autres pièces produites.
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paule ABOUDARAM Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
Représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Danielle X... ... ...
17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Me Rémi Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
Michel, ... 26110 NYONS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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