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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c961255c
10 avril 2025
APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 06 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me Françoise PILLET
6801e1919b53b0c2f5373e9b
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
653b58cc502b828318c4e2e3
26 octobre 2023
Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BOREAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Françoise
653b58cd502b828318c4e2e7
de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BOREAUX INTIMÉE : Madame [E] [U] née le 19 Août 1964 à [Localité 4] de nationalité Française
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [R] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
[F] soutient que la déclaration d'appel de la société MAPA Mutuelles de France est caduque.
TROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/166 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIH
Cour d'Appel
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21 janvier 2016
de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...
1ere Chambre Section 1
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2 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.
Cabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e9
13 avril 2023
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avouéassistée de Me Françoise
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
André et de GUERELLE Pierrette, de nationalité française, jamais condamnée, mariée, sans profession, demeurant 34 Rue de l'Aviation - 10100 ROMILLY SUR SEINE Prévenue, libre Appelante, Comparant en personne
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
No 346 RGo 7/OR/07 Grosse délivrée à Me Lau le Expédition délivrée à Me Boumba leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mai 2007 Monsieur
Chbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQX SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Chambre sociale
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
SNCF RESEAU Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Pierrette
Pôle 6 - Chambre 10
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6 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Septembre 2011 (n° 7 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07785
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 AOUT 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
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