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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
16 mai 2022
La SAS Les Mandataires expose en réplique que: -l'appel interjeté par la SAS [E] n'est pas régulier ; -il n'existe pas de moyens de réformation fondés: un simple RIB ne justifie pas de la réalité d'un
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par échanges de SMS courant janvier 2019, Mme [S] transmettait son RIB à M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
applicable au litige, les frais résultant de cette consultation incombent à la [7] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677f6623e034c1f8dc4588b3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aucune observation sur le moyen soulevé d'office de l'autorité de la chose jugée n'a été formulée [Y] [O] a été entendu en ses explications et maintenu que son état de santé n'avait pas été ris en compte
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qu'en cas de débouté de ses propres demandes, elle s'engage à régler les sommes dues dans les 10 jours ouvrés de l'envoi, par la société Foncière PL ou son conseil, d'un état de frais vérifié et d'un RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7abb
4 avril 2024
4 avril 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 octobre 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleJurid. Premier Président
659cf14d0b6b43000800d7f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle conteste le fait que la société Vintage World ait sollicité un RIB afin de procéder aux versements réguliers.
Source officielle1ère Chambre
659e450b553798000884719b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C'est donc dans ses dernières conclusions du 7 novembre 2023 que Mme [L], après avoir rappelé que la SCI Domaine de la Gaillardière avait refusé de lui adresser un RIB aux fins de paiement du prix de vente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60343772d55acc28b2f7a96b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de départage de PARIS RG n° 12/08070 APPELANTE SAS PARIS REUILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle DUBUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0388 substitué par Me Emeline RIOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
22 mai 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb66e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
28 février 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
sous aucun prétexte être incinéré ; que le père Y..., ancien missionnaire, atteste que Monsieur Jimes X... s'est toujours opposé à toute incinération, et au contraire a désiré être enterré selon le rite
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d6
21 février 2002
21 février 2002
voir utilement reprocher de ne pas avoir acquiescé à "l'arrangement amiable" qui lui a été proposé par le Syndicat des Copropriétaires, - qu'enfin, l'existence d'un portillon piéton, laissé ouvert ]rie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
s'opposer au départ du joueur et à son transfert, n'a rien fait pour l'empêcher de partir ; Attendu que FATAC réplique pour sa part qu'en acceptant la démission elle n'a fait que, prendre acte du désir rie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
selon ce document, la société NISSE CARTONNAGE s'est engagée à payer les factures émises par la société SUNCLEAR au nom de la société MARSAT & VINCENT, fournissant à cet effet ses références bancaires (RIB
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
née le 22 Avril 1952 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59640 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Madame Christine Rita Julia Suzanne B..., agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
frères Z... étaient clients de Maître Y..., cet avocat doit s'abstenir en vertu des articles 7 du décret du 12 juillet 2005 qui se substitue à l'article 155 abrogé du décret du 27 novembre 1991 et 4-1 du RIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e60c25a97f0381f55b5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
10 mars 2017
* * * Suivant acte authentique reçu par la SCP notariale Godard Coffin Pauchet Petit le 20 janvier 2012, M. et Mme Y... ont vendu à M. et Mme A... une maison sise à Ris-Orangis (91), ...,
Source officiellePage 42 sur 117
RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
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SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
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SCEA DE LA RITERIE
23/05/2012
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