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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE V.,, avocats au barreau de TARASCON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Richard DAZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Marie-Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ce

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES S. A. S.

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CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711125

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALLIANCE BETON, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Société SCCV L OBSIDIENNE, dont

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucune réponse n'a été apportée par Me Debray et l'intimée n'a signifié aucune conclusion.

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CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ecb

Appel

22 février 2018

22 février 2018

APPELANT ET INTIME Maître [S] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES ET APPELANTS Monsieur [T] [N] en

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de Paris, toque : J086 plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES INTIMÉES

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CA

Chambre Commerciale

653b592a502b828318c4e3b7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à verser à la concluante la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de condamner l'intimée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d687

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

au siège social sis, [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920d

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

LA LILLOISE n'a été intimée par aucune des parties, qu'en conséquence les chefs du dispositif du jugement déféré l'ayant mise hors de cause sont désormais définitifs.

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CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711127

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées

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CA

Chambre 3-4

63d3796cd1bc2605de4b45d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE intimée RG 20/04537 Madame [L] [A] [Y] [G] épouse [R] née le 04 Février 1978 à [Localité 6] - VIETNAM, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau

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1ère Chambre

67875255fc8e837eda8a622e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHATEAU DE MOULINSARD, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 18] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés ETUDE DE MAITRE

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Cour d'Appel

Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF

6253c93abd3db21cbdd87a28

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : COMMUNE DE MOLINEUF prise en la personne de son Maire en exercice demeurant en cette qualité Hôtel de ville - 41190 MOLINEUF Prévenue, appelante, intimée Représentée par

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

GRAND SALOIR ST NICOLAS LE BIGNON 35160 BEDEE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efde

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née le 21 Mai 1956 à LYON (69004) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

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Chambre 1-5

63d37962d1bc2605de4b45a5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien GAUTHIER de la SELAS CABINET D'AVOCATS GAUTHIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

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CA

Chambre Civile

68fb978211af6ba0065f3df1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [P], exerçant sous l'enseigne GARAGE 2 TR, demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

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