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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE V.,, avocats au barreau de TARASCON INTIMES
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Richard DAZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Marie-Thérèse X...
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...
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10 juin 2008
.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES S. A. S.
1ère Chambre
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8 octobre 2024
ALLIANCE BETON, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Société SCCV L OBSIDIENNE, dont
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
Aucune réponse n'a été apportée par Me Debray et l'intimée n'a signifié aucune conclusion.
4e Chambre A
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22 février 2018
APPELANT ET INTIME Maître [S] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES ET APPELANTS Monsieur [T] [N] en
Pôle 5 - Chambre 1
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17 novembre 2010
représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de Paris, toque : J086 plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES INTIMÉES
Chambre Commerciale
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26 octobre 2023
à verser à la concluante la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de condamner l'intimée aux entiers dépens.
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
au siège social sis, [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES
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27 novembre 2007
LA LILLOISE n'a été intimée par aucune des parties, qu'en conséquence les chefs du dispositif du jugement déféré l'ayant mise hors de cause sont désormais définitifs.
67061e37fde28ee420711127
est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées
Chambre 3-4
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26 janvier 2023
APPELANTE intimée RG 20/04537 Madame [L] [A] [Y] [G] épouse [R] née le 04 Février 1978 à [Localité 6] - VIETNAM, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau
67875255fc8e837eda8a622e
14 janvier 2025
CHATEAU DE MOULINSARD, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 18] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés ETUDE DE MAITRE
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
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22 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : COMMUNE DE MOLINEUF prise en la personne de son Maire en exercice demeurant en cette qualité Hôtel de ville - 41190 MOLINEUF Prévenue, appelante, intimée Représentée par
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25 septembre 2007
GRAND SALOIR ST NICOLAS LE BIGNON 35160 BEDEE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat INTIMÉE : S.A.S.
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26 septembre 2011
née le 21 Mai 1956 à LYON (69004) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Chambre 1-5
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Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien GAUTHIER de la SELAS CABINET D'AVOCATS GAUTHIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Chambre Civile
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23 octobre 2025
[T] [P], exerçant sous l'enseigne GARAGE 2 TR, demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.
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