n°[Cadastre 2] (copropriété le Kalisté) et pour fonds servants la parcelle n°[Cadastre 1] (SCI les lierres) et la parcelle n°[Cadastre 3] ; lors de la division de la propriété [O] et de la vente de

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Breteau pour

utilité publique, alors même que le coût d'acquisition de ces parcelles, depuis fixé par le juge de l'expropriation à 400 000 euros environ, aurait été initialement sous-évalué. 9.

Par un second arrêté préfectoral du 4 janvier 2022, une autorisation de défrichement de certaines parcelles a été délivrée.

D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de

: Madame [T] [N] veuve [E] née le 27 Août 1946 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Sophie

Par décisions du 5 décembre 2011, la [Adresse 26] a notamment rétrocédé les parcelles situées sur la commune de [Localité 24] à : - la SCI de Berchères : parcelles cadastrées [Cadastre 29], [Cadastre

Les dispositions contestées de l'arrêté du 28 avril 2015 ne concernent que les herbicides chimiques et les parcelles situées aux lieudits " Le Clos " et " La Fin " et non l'ensemble des parcelles situées

La société Groupe CKC a poursuivi en outre des projets de promotion concernant les parcelles (18 et [Cadastre 3]) voisines de la parcelle litigieuse ([Cadastre 1]), sans aboutir à un achat, comme en témoigne

borne au milieu de l'ouverture de ce passage) sur la [Adresse 14], et se termine au Sud sur un mur derrière lequel se trouve la parcelle en nature de jardin AW [Cadastre 7] ; - un litige est survenu

Il se déduit de ces énonciations que l'assiette du passage ne fait pas partie de la parcelle AV no 150, fonds dominant.

Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des

[T], pour une somme de 150.000 euros ne concernant que la parcelle n°[Cadastre 4], - de M. [I], de 80.000 euros pour les deux parcelles B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 3].

[L] portant sur des parcelles sises sur la commune [Localité 2] (62) avec toutes conséquences de droit sur les actes subséquents, notamment les actes de rétrocession des 13 et 14 mars 2008, condamnant

[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle

né le 24 février 1959 à ROMAGNE (17) demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie Z..., avocat au barreau de ROCHEFORT

La société CDC habitat social établit que le logement litigieux se trouve sur une parcelle actuellement cadastrée AE [Cadastre 1], qui provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée AE [

Cette opération consiste, après destruction du bâti présent sur quatre parcelles dont trois sont propriétés de la commune, d’une part, à réaménager la place du Docteur B..., pour améliorer le cadre de