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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e4
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 14 juin 2013 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 10 juillet 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e8
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 12 septembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
[D] demande le remboursement de la somme de 2.188 € exposée au titre du brise roche hydraulique; Considérant que A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 décembre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
21 décembre 2017
pratiquée le 5 septembre 2107 entre les mains du CIC NORD OUEST, sur requête de Madame Solange Z... née X... en exécution d'un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018
15 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030914
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] et du 17 janvier 1997 pour la SCI les roches Sainte Maxime.
Source officielle1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 juin 2024 rendue par le Tribunal d'Instance de LA ROCHE
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4406
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] [R] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 23 Avril 2025, Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre 2-4
Source officielle3ème Chambre
6a1a741bcdc6046d47749c4d
28 mai 2026
28 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMEES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par exploit du 4 mars 2021, la société Rosh Development a assigné la société Retiz aux fins d'obtenir la réfaction du prix des prestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
26 juillet 2006
L'Association des Routes du Rock et Gérard X... ont relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2006.
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G2 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 août 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148e
17 avril 2014
17 avril 2014
RG N : 13/ 00452 AFFAIRE : SAS TERREAL venant aux droits de la SA TBF, représentée par son Président domicilié audit siège C/ M.
Source officiellePage 42 sur 446