Nicolas Degand, rapporteur public.

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

(SCP Y... et associés) Madame Nicole Z...

[B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLAS Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Il précise que ces discussions n'ont cependant pas abouti et qu'après une période de chômage, Pôle emploi lui a transmis une offre d'emploi diffusée par la société Nicolas le [E] qu'il avait connue dans

Monsieur Nicolas X...est parti dans la voiture parler à la radio, et Monsieur Benoit X..., énervé parce que Dimitri A...ne répondait pas assez rapidement aux questions posées, a montré à celui-ci ses deux

ARRET No du 20 février 2018 R.G : 16/03409 SASU THOM c/ SCI SAINT BRICE 1 VM Formule exécutoire le : à : -Maître Thierry BRISSART   -Maître Nicolas HUSCH COUR D'APPEL DE REIMS   

né le 25 janvier 1943 à LYON 6ème ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame Nicole Augustine

[D] [U] aux droits duquel vient M. [V] depuis son acquisition le 17 janvier 1992.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Septembre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [K] [U] née le 13 Avril 1963 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Nicolas

Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

LE CLEZIO INDUSTRIE RCS: 440 240 638 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substitué

B 402 620 199 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0068 Assistée de Me Nicolas

Exposé du litige : Par acte notarié en date du 28 novembre 1997, Mesdames Françoise et Brigitte B..., aux droits desquelles viennent désormais Michel Z... et son épouse, Madame Nicole A..., ainsi que

D'AMIENS, postulant, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas