Enfin, scolarisé en deuxième année de CAP de cuisine en 2023-2024, le requérant a totalisé, pour la seule période du 21 août au 10 décembre 2023, 111 heures d'absences, dont 59 injustifiées et n'apporte

En l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la décision portant reconduite d'office à la frontière : 4.

Toutefois, pas plus en appel qu'en première instance, le requérant n'a livré aucun complément d'explication étayée, personnalisée et crédible sur les faits allégués et les craintes énoncées, alors qu'au

Il soutient que : - la requérante est irrecevable à contester les impositions supplémentaires fondées sur l'article 111 d) du code général des impôts en l'absence de tout moyen ; - les moyens invoqués

La société requérante n'apporte pas d'éléments suffisamment sérieux au soutien de ses allégations, en se bornant à réitérer, postérieurement à la transmission de ces preuves, ses affirmations initiales

Il en est de même de l'absence de continuité physique des parcelles identifiées.

requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le tribunal administratif.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : S'agissant de la situation de harcèlement moral et de discrimination alléguée : 10.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : S'agissant de la situation de harcèlement moral et de discrimination alléguée : 10.

[B] [W], par lequel le requérant demande à la cour d'infirmer la condamnation à 400.000 euros prononcée par la décision déférée et, dans le cas où une sanction pécuniaire paraîtrait néanmoins justifiée

ni sur l'impossibilité d'être pris en charge en Italie et d'y être suivi pour les problèmes de santé allégués tenant notamment à un traumatisme subi lors d'un naufrage.

Les requérantes, parallèlement aux actes de concurrence déloyale dénoncés, font état de soupçons d'abus du droit de céder ses actions commis par M.

L'arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l'absence de circonstance justifiant une telle prolongation.

L'imputabilité de la perte de clients alléguée à la mesure en litige n'est cependant pas établie, ni même la perte également alléguée de capacité de traitement des déchets.

[Y] [A] aux fins de radiation et réponse à l'incident des appelants du 29 septembre 2020 (irrecevabilité alléguée de l'incident formé par les appelants) Par conclusions signifiées le 16 décembre 2020

du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

Enfin, et à cet égard, le requérant n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation selon laquelle il aurait été exposé à des violences au sein du domicile paternel durant son enfance, alors que, au

En l'absence de tout élément de nature à corroborer les allégations de la SCI Moiroux Comte B, il n'y a pas lieu d'ordonner une enquête avant dire-droit sur le fondement des dispositions de l'article R

Elle soutient que : - la requérante n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel son titre de propriété ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il en va de même de la créance de 1 795,16 euros détenue sur le client JLMC, correspondant à une facture émise en 2011, en l'absence de production du moindre élément de justification des allégations de