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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e62

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] [K] était engagé par la société Securitas à compter du 7 mai 2010 en qualité d'agent d'exploitation sécurité incendie niveau 3, échelon 2, coefficient C 140 par contrat à durée indéterminée avec une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5980

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

leur donne force probante, de sorte qu'ils seront retenus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, en raison de son absence de visibilité d'un côté sur la route départementale n° 80 et de sa différence altimétrique avec cette route ; la prescription spéciale limitée à l'intersection entre le chemin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A a, dès lors, formé un recours le 23 mai 2019, qui a été rejeté par le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) à l'issue de sa séance du 21 août 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

631c2ad6bd7923fcb00af909

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MOTIFS L'appel, ayant été formé dans les forme et délai légaux, est recevable.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0984

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le médecin conseil de la caisse a conclu initialement à l'absence d'une réduction de la capacité de travail et/ou de gains des deux tiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09eef56904f13d44e75

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253806

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] a été embauché par la société Securitas selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 décembre 2014 en qualité d'agent de sécurité cynophile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6799c42f5331f58c9ee86f2e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7483

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [B] reproche à l'employeur un manquement à l'obligation de sécurité, une absence de formation, un 'problème' (sic) avec la mutuelle et la caisse de congé payés Pro BTP, ainsi qu'un retard dans le paiement

Source officielle

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