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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b7
3 octobre 2023
Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures
651e5318a81daa831884f3bf
651e531aa81daa831884f3c5
651e531ba81daa831884f3c9
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
[N] [K] était engagé par la société Securitas à compter du 7 mai 2010 en qualité d'agent d'exploitation sécurité incendie niveau 3, échelon 2, coefficient C 140 par contrat à durée indéterminée avec une
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
leur donne force probante, de sorte qu'ils seront retenus.
Chambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
sécurité sociale.(...)
5fdca286348b2906a5a9c0b5
5fdca338c3181d073cfa9f85
sécurité sociale. (...)
5fdca339c3181d073cfa9f87
de la sécurité sociale.(...)
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
, en raison de son absence de visibilité d'un côté sur la route départementale n° 80 et de sa différence altimétrique avec cette route ; la prescription spéciale limitée à l'intersection entre le chemin
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
A a, dès lors, formé un recours le 23 mai 2019, qui a été rejeté par le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) à l'issue de sa séance du 21 août 2019.
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
Chambre 4 SB
631c2ad6bd7923fcb00af909
8 septembre 2022
MOTIFS L'appel, ayant été formé dans les forme et délai légaux, est recevable.
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0984
22 juillet 2022
Le médecin conseil de la caisse a conclu initialement à l'absence d'une réduction de la capacité de travail et/ou de gains des deux tiers.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253806
25 avril 2025
[B] a été embauché par la société Securitas selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 décembre 2014 en qualité d'agent de sécurité cynophile.
Chambre Etrangers/HSC
6799c42f5331f58c9ee86f2e
28 janvier 2025
SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
[H] [B] reproche à l'employeur un manquement à l'obligation de sécurité, une absence de formation, un 'problème' (sic) avec la mutuelle et la caisse de congé payés Pro BTP, ainsi qu'un retard dans le paiement
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