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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69785b31cdc6046d47d5c3c1
26 janvier 2026
Il n'a pu être éloigné en l'absence d'audition avec les autorités consulaires : il considère que les diligences de l'administration sont insuffisantes, que les perspectives d'éloignement sont absentes
ETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd536
14 janvier 2025
[N] [P] a interjeté appel de cette décision, par mémoire de son conseil, reçu au greffe de la Cour le 14 janvier 2025 à 10h24.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par la société Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
de prévenir sa hiérarchie de ses nombreuses absences avant d’en justifier, a posteriori¸ par des arrêts de travail la plupart du temps.
4ème chambre
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. B... soutient que ce moyen n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Michel de la SELARL Noûs, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Par suite, Mme C ne peut utilement invoquer l'absence de ces avis. 7.
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01576_20230907
7 septembre 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01173_20230512
12 mai 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
le versement du différentiel, d'une part, entre le demi-traitement et le plein traitement entre le 23 janvier 2019 et le 23 janvier 2021 au titre du congé de longue maladie et, d'autre part, entre l'absence
4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
Enfin, les conditions de quorum, lequel devait être égal à la moitié des membres de la commission en l'absence de toute disposition fixant expressément celui-ci, ont été respectées.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
ORCA_23PA01770_20230525
25 mai 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Juge des référés
ORCA_26LY00850_20260423
23 avril 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
Chambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997133
29 octobre 2022
, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du parquet du 28 octobre 2022 à 14h56) En l'absence de M.
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