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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En outre, le document étant daté du 22 mai 2019 il est postérieur de plusieurs mois au prononcé du licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dbac3

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Monsieur [D] [U] en son action ; En effet, il ressort des pièces versées aux débats que la Banque Centrale Populaire reprend devant la Cour les mêmes arguments que ceux développés dans le cadre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8af

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Contestant son licenciement, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bar le Duc, qui, par jugement en date du 4 avril 2005, a jugé que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9390d41e0057d43e5dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [H] [P] CREATEURS : 185 actions, . M. [U] [G] : 45 actions, . M. [F] [B] : 32 actions, . M. [M] [E] : 128 actions.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque  salarié  a  vu  apparaître  sur  son  compte  UBS,  y  compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825518

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

du fait que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, sans qu'une lettre de licenciement ait énoncé un quelconque motif de rupture et sans respect du délai de préavis ; le salarié peut prétendre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b5a0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

légales ou conventionnelles de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f1

Appel

18 février 2013

18 février 2013

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque  salarié  a  vu  apparaître  sur  son  compte  UBS,  y  compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'employeur a alors engagé une seconde procédure de licenciement au regard des mêmes faits.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[P] n'a relancé le client pour la signature du contrat au titre de l'année 2015 qu'en mai de cette année-là, postérieurement à la convocation à entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 29 janvier 2019, contestant la licéité des contrats précaires et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient l'appelant dans ses écritures la lettre de licenciement ne lui fait aucunement reproche d'un isolement professionnel ou d'un manque de sociabilité en lien avec le non respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d3

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre du 7 mai 2003. Contestant cette mesure, il a engagé une action aux fins d'indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a119

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mme Liliane X... a été convoquée le 22. 10. 2003 à un entretien préalable fixé au 31. 10. 2003 en vue de son licenciement qui lui a été notifié pour faute grave le 4. 11. 2003 aux motifs résumés qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.

Source officielle

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