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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e
15 janvier 2025
En outre, le document étant daté du 22 mai 2019 il est postérieur de plusieurs mois au prononcé du licenciement.
1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites
6260f8ec6d9e13277d6e3805
Pôle 6 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dbac3
6 octobre 2015
Monsieur [D] [U] en son action ; En effet, il ressort des pièces versées aux débats que la Banque Centrale Populaire reprend devant la Cour les mêmes arguments que ceux développés dans le cadre de
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8af
8 janvier 2008
Contestant son licenciement, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bar le Duc, qui, par jugement en date du 4 avril 2005, a jugé que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse
Pôle 5 - Chambre 9
627df9390d41e0057d43e5dc
12 mai 2022
La société [H] [P] CREATEURS : 185 actions, . M. [U] [G] : 45 actions, . M. [F] [B] : 32 actions, . M. [M] [E] : 128 actions.
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
6260f8ed6d9e13277d6e3807
Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions
6035425b8dd1026bfb825518
24 mai 2016
du fait que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, sans qu'une lettre de licenciement ait énoncé un quelconque motif de rupture et sans respect du délai de préavis ; le salarié peut prétendre
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b5a0
8 février 2018
légales ou conventionnelles de licenciement.
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8c667c06047eb383379b
10 septembre 2020
L'employeur a alors engagé une seconde procédure de licenciement au regard des mêmes faits.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
[P] n'a relancé le client pour la signature du contrat au titre de l'année 2015 qu'en mai de cette année-là, postérieurement à la convocation à entretien préalable au licenciement.
Chambre 4-5
631ad89d39cffb4f136742bc
8 septembre 2022
Le 29 janvier 2019, contestant la licéité des contrats précaires et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.
Chambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient l'appelant dans ses écritures la lettre de licenciement ne lui fait aucunement reproche d'un isolement professionnel ou d'un manque de sociabilité en lien avec le non respect
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre du 7 mai 2003. Contestant cette mesure, il a engagé une action aux fins d'indemnisation.
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
Mme Liliane X... a été convoquée le 22. 10. 2003 à un entretien préalable fixé au 31. 10. 2003 en vue de son licenciement qui lui a été notifié pour faute grave le 4. 11. 2003 aux motifs résumés qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a704
17 juin 2020
contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.
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