CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

216 140 résultats pour « appel de la contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747570

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par conclusions d'incident déposées le 27 septembre 2023, la Société Générale, venant aux droits de la société Banque Rhône-Alpes, a conclu à la nullité de la déclaration d'appel, comme dirigée contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02646_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel dirigées contre le refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration au greffe du 7 décembre 2018, l'association BTP CFA Languedoc Roussillon a relevé appel du jugement contre Me [B], ès qualités de liquidateur de l'EURL Paje Construction, et contre la SAEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société TB Plast fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir déclaré recevable d'appel immédiat formé contre le jugement du tribunal de commerce du 20 septembre 2021, alors que : - ce jugement n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b2

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

Monsieur DE X... a déclaré appel de ce jugement à l'encontre de LA POSTE, en demandant à la Cour, de : - réformer la décision déférée en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes dirigées contre LA POSTE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6fcb807dfe813d297a8

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Me [R], es-qualités, soutient tout autant cette irrecevabilité au motif que l'appel de Mr [E] [H] est uniquement dirigé contre la SARL PL SERVICES.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

action subrogatoire contre les constructeurs ; - ses conclusions ne sont pas nouvelles en appel ; - ses recours contre les constructeurs sont fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par mémoire enregistré le 4 avril 2023, la CCI Nord-Isère, représentée par la SCP Pyramide Avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel provoqué dirigées contre elle et demande à la

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c365a52a8057d991890

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En réplique, la SCI PUREA expose que l'appel dirigé contre le jugement du 4 mars 2020 est un appel-annulation dirigé contre les conditions dans lesquelles le procès s'est déroulé, faute pour elle d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d24

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'appel, les conclusions d'appel, d'appel en garantie et en intervention forcée et l'ordonnance interrompant l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ec

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

SUR QUOI, LA COUR Par exception aux dispositions de l'article 186-1 du code de procédure pénale, l'appel est recevable contre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel s'il s'agit d'une

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rien ne justifie son appel en cause tardif au stade de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9c

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

déjà exécutés - sur le recours de la Compagnie AGF, a débouté celle- ci de son recours à l'encontre de la Société SPRI INGENIERIE, - sur le recours de SPRI INGENIERIE, a débouté celle- ci de son appel

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6031fb927f2f1533e7dd75e9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

procédure civile et aux entiers dépens, subsidiairement, si l'action du syndicat de copropriété était déclarée régulière recevable et fondée, de dire et juger qu'elle était en droit de procéder par voie d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69739ac7cdc6046d476fe56d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E], - constaté le désistement de Mme [M] de son appel en garantie contre la société Mareja, - débouté Mme [M] de sa demande indemnitaire dirigée contre la société Mareja, - condamné Mme [M] aux

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

635237bb8c924eadffcc4aa0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162e4e97797cdb2f7583c92

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le 18 janvier 2010, la MGEN Action Sanitaire et Sociale a relevé appel de ce jugement en indiquant « cet appel est formé contre les chefs de condamnation suivants : -appel contre la condamnation de MGEN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ainsi, lorsque l'interruption d'instance survient en première instance, que les juges du fond statuent à tort sur la demande formée contre le débiteur et qu'un appel est formé contre leur jugement, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91614

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Par déclaration du 2 mai 2013, Mme X... a interjeté appel de cette décision. Fin avril 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y

6253c9e4bd3db21cbdd897dd

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Le 3 avril 2006 la société BRH Moto Plus a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilité contre Maître

Source officielle

Page 42 sur 10807

← PrécédentSuivant →