formée par la SCI JOSYNE La SCI JOSYNE sollicite une somme de 4 000,00 euros en réparation du préjudice né de la résistance abusive et de l'attitude dilatoire de la SA AXA FRANCE IARD.

pu faire courir le délai d'appel.

la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif.

Par un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel de Versailles a, principalement, confirmé le jugement rendu le 27 février 2013. Saisi par un pourvoi de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL

X... a relevé appel principal et la Caisse d' Epargne de Champagne Ardenne appel incident. Vu les conclusions de Monsieur Y...

, - rejeter l'appel de Mme [C] ; - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; - condamner Mme [C] à une amende pour appel abusif et lui octroyer à ce titre 5 000 euros de dommages-intérêts

ou abusive.

COUR D'APPEL DE PARIS 2ème chambre, section B X...

PROCEDURE D'APPEL Par requête du 20 mars 2020, Mme [O] a interjeté appel de cette décision.

renvoi préjudiciel et en décidant d'un sursis à statuer sur les autres demandes, le tribunal avait tranché partie du principal, de sorte que la décision était susceptible d'appel immédiat.

tant à titre principal que subsidiaire, - en conséquence, de confirmer le jugement dont appel, - y ajoutant, de condamner Jacques X... à lui payer une somme complémentaire de 10.000 francs à titre

Le 6 mars 1997, Monsieur Ignazio X... a interjeté appel.

et dilatoire.

la déclaration d'appel formée par la SCEA [Adresse 15], - dit Mme [G] [U] recevable en son appel, - dit M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRËT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

II sur la demande de dommages et intérêts pour procédure dilatoire. M.

Sur la procédure d'appel, - CONDAMNER FREUDENBERGER à 15,000 EUR de dommages et intérêts pour appel abusif.

[H] [Z], la SCI Warcico et la SAS Ardico ont interjeté appel de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 8 novembre 2022.

Vu l'ordonnance du 28 septembre 2021 par laquelle le conseiller de la mise en état a déclaré recevable la déclaration d'appel et dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux du principal.