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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169e5
22 octobre 2025
[V] [X] de ce même logement avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin, dans un délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement d'avoir à quitter les lieux, signifié
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Mutuaide Assistance demande à la cour de : - Constater que la société Mutuaide Assistance qui a été mise hors
Ch civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c3
4 novembre 2019
V..., avec au besoin l'assistance de la force publique, - condamner Mme Z...
4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Pôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
[T] [F] à verser à chacun des défendeurs que sont M.
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
REBOTIER-ROSSI & Associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance
Référés et Recours
6717407a6a24f8a713323c81
18 janvier 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Franck X... 10, rue Charles Despiau 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Olivier VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR
Pôle 6 - Chambre 5
677e162edbb9bd42de09fb4c
7 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 423-12 du code de l'action sociale et des familles, en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la
2ème Chambre civile
651fa520c601f083189915d7
5 octobre 2023
[P] et de toutes personnes ou objets se trouvant dans les lieux de son chef sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et au besoin avec le concours et l'assistance de la force publique et de tel
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5f
22 avril 2024
2021 IPC- JLDD assistance au parloir forfait rdvs parloir actes du 20.03.2022 demande de mise en liberté forfait et actes et assistance CHINS16-12 2021, 22.03.2022, 14. 04.22-04.08.22- TC06.09.22
Chambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e602
3 avril 2025
signification de l'ordonnance ; - ordonné, à défaut de libération volontaire, dans le délai imparti, l'expulsion de la société Isf et de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin avec l'assistance
Chambre Premier Président
660cf26e7c1ccb0008628f7f
2 avril 2024
septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL Fermetutes.Automatismes.Roussel.Stéphane - FARS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR
Pôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque P.0392, avocat plaidant INTIMÉES SAS EB TRANS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
Monsieur Gérard X..., né le [...], a été engagé par l'ICE le [...] en qualité d'« assistant trade analyst » dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
condamne les docteurs [P] [M], [RE] [UF], [A] [F], [XF] [W] et [X] [H] à payer à Madame [D], Monsieur [O], [B] [O] [D] représentée par ses parents, 66,5 % des condamnations mises à la charge des défendeurs
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître ROTHE substituant Maître Jane BIROT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE, DEFENDEURS
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