CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169e5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[V] [X] de ce même logement avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin, dans un délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement d'avoir à quitter les lieux, signifié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Mutuaide Assistance demande à la cour de : - Constater que la société Mutuaide Assistance qui a été mise hors

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979fccdc6046d47a10c4e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

V..., avec au besoin l'assistance de la force publique, - condamner Mme Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02993_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603203d82566e43bdcdb9717

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[T] [F] à verser à chacun des défendeurs que sont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec55

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

REBOTIER-ROSSI & Associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6717407a6a24f8a713323c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Franck X... 10, rue Charles Despiau 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Olivier VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8f

Appel

24 février 2009

24 février 2009

la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

677e162edbb9bd42de09fb4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 423-12 du code de l'action sociale et des familles, en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa520c601f083189915d7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] et de toutes personnes ou objets se trouvant dans les lieux de son chef sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et au besoin avec le concours et l'assistance de la force publique et de tel

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c5f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

2021 IPC- JLDD assistance au parloir forfait rdvs parloir actes du 20.03.2022 demande de mise en liberté forfait et actes et assistance CHINS16-12 2021, 22.03.2022, 14. 04.22-04.08.22- TC06.09.22

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e602

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

signification de l'ordonnance ; - ordonné, à défaut de libération volontaire, dans le délai imparti, l'expulsion de la société Isf et de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL Fermetutes.Automatismes.Roussel.Stéphane - FARS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque P.0392, avocat plaidant INTIMÉES SAS EB TRANS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Monsieur Gérard X..., né le [...], a été engagé par l'ICE le [...] en qualité d'« assistant trade analyst » dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

condamne les docteurs [P] [M], [RE] [UF], [A] [F], [XF] [W] et [X] [H] à payer à Madame [D], Monsieur [O], [B] [O] [D] représentée par ses parents, 66,5 % des condamnations mises à la charge des défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X

6253cd14bd3db21cbdd9239a

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître ROTHE substituant Maître Jane BIROT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE, DEFENDEURS

Source officielle

Page 42 sur 363

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.