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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
669f4802b8a2ee2bca84b0ab
5 septembre 2023
, - 100 000€ au titre de l'incidence professionnelle, - 724.517,95 € au titre de la tierce personne permanente, - 313.344,99 € à titre principal et 89.918,15€ à titre subsidiaire au titre de l'assistance
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4783
26 janvier 2023
[W] de toute demande au titre des frais divers, de l'assistance tierce personne avant consolidation et du préjudice de formation - déduire la provision de 5000 euros - dire n'y avoir lieu à condamnation
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
- condamner la société AOC CONSULTING à verser à la concluante la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens'.
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
succession de M [V] [M] à la somme de 99 290,75 euros au titre de l'assistance tierce personne, condamné M [M] à verser à Mme [O] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
2ème Chambre civile
6274bc4c2799a9057d5dcff2
5 mai 2022
Le 26 décembre 2018, la société Cantrel assistance 14 avait mis en demeure M. [C] de lui payer la somme de 7.858,48 euros au titre des frais de remorquage et de gardiennage.
Chambre sociale
61628cd0293034a8c342f6f8
20 décembre 2012
- au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation : la confirmation de la somme allouée par le tribunal soit 3.000 €.
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
de dommages et intérêts au titre des conditions de rupture conventionnelle, 14.225,05 euros brut au titre du licenciement abusif, 10.000 euros au titre du préjudice économique subi du fait de la rupture
615e0cd0c25a97f0381f4b00
13 janvier 2015
de l'assistance par tierce personne échue à la date du jugement, déduction devant être faite des sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap perçue à cette même date et dont M
Chambre commerciale
6a210833cdc6046d4708c5f3
3 juin 2026
du 2 juillet 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a : - condamné la société Hôtel le grand bleu à payer à la société Humapro la somme de 23 500,40 euros en principal au titre
Avis
CADA:20165315
12 janvier 2017
ce marché, ainsi que la preuve des mesures de publicité afférentes à ces actes ; 2) tous les avis relatifs à la préparation et à la passation de ce marché émis par un organe consultatif constitué à titre
Chambre Etrangers/HSC
644a1299656d26d0f8b57f54
26 avril 2023
Il se prévaut ensuite de la violation des dispositions de l'article 63-3 du Code de procédure pénale relative à l'assistance d'un avocat en garde à vue en soutenant qu'il a formé une demande d'assistance
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93022
10 mars 2016
Z...jusqu'à la décision à intervenir du juge aux affaires familiales confié Djenny X...à Claude Z..., en qualité de tiers digne de confiance pour une durée d'un an à compter du 13 août 2015 institué
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
personne temporaire * 65 275,66 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive * 610 512,94 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs * 200 000 euros au titre de l'incidence
Chambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
Le préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne excédant l'assistance normale qu'implique pour les parents la prise en charge d'un enfant n'est, ainsi, caractérisé en l'espèce qu'à
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983802
10 avril 2025
judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
outre 274,40 €, de congés payés - 18.203,94 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1.820,38 € à titre de congés payés afférents, - 9.986,00 € à titre de préavis, outre 998,60
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
subsidiaire : - condamner la société [2] [3] à lui payer les sommes suivantes au titre du licenciement nul : * 915,35 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : De l'union libre de M.
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