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39 778 résultats pour « assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

669f4802b8a2ee2bca84b0ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - 100 000€ au titre de l'incidence professionnelle, - 724.517,95 € au titre de la tierce personne permanente, - 313.344,99 € à titre principal et 89.918,15€ à titre subsidiaire au titre de l'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4783

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] de toute demande au titre des frais divers, de l'assistance tierce personne avant consolidation et du préjudice de formation - déduire la provision de 5000 euros - dire n'y avoir lieu à condamnation

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamner la société AOC CONSULTING à verser à la concluante la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035f3076e492f58af614d0a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

succession de M [V] [M] à la somme de 99 290,75 euros au titre de l'assistance tierce personne, condamné M [M] à verser à Mme [O] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc4c2799a9057d5dcff2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 26 décembre 2018, la société Cantrel assistance 14 avait mis en demeure M. [C] de lui payer la somme de 7.858,48 euros au titre des frais de remorquage et de gardiennage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cd0293034a8c342f6f8

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

- au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation : la confirmation de la somme allouée par le tribunal soit 3.000 €.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6035

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de dommages et intérêts au titre des conditions de rupture conventionnelle, 14.225,05 euros brut au titre du licenciement abusif, 10.000 euros au titre du préjudice économique subi du fait de la rupture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0cd0c25a97f0381f4b00

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

de l'assistance par tierce personne échue à la date du jugement, déduction devant être faite des sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap perçue à cette même date et dont M

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 2 juillet 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a : - condamné la société Hôtel le grand bleu à payer à la société Humapro la somme de 23 500,40 euros en principal au titre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165315

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

ce marché, ainsi que la preuve des mesures de publicité afférentes à ces actes ; 2) tous les avis relatifs à la préparation et à la passation de ce marché émis par un organe consultatif constitué à titre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1299656d26d0f8b57f54

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il se prévaut ensuite de la violation des dispositions de l'article 63-3 du Code de procédure pénale relative à l'assistance d'un avocat en garde à vue en soutenant qu'il a formé une demande d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93022

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Z...jusqu'à la décision à intervenir du juge aux affaires familiales confié Djenny X...à Claude Z..., en qualité de tiers digne de confiance pour une durée d'un an à compter du 13 août 2015 institué

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

personne temporaire * 65 275,66 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive * 610 512,94 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs * 200 000 euros au titre de l'incidence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne excédant l'assistance normale qu'implique pour les parents la prise en charge d'un enfant n'est, ainsi, caractérisé en l'espèce qu'à

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

outre 274,40 €, de congés payés - 18.203,94 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1.820,38 € à titre de congés payés afférents, - 9.986,00 € à titre de préavis, outre 998,60

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

subsidiaire : - condamner la société [2] [3] à lui payer les sommes suivantes au titre du licenciement nul : * 915,35 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90369

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : De l'union libre de M.

Source officielle

Page 42 sur 1989

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