Les intimés ont refusé cette augmentation par un courrier du 17 juin 2011.

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Les intimés ont refusé cette augmentation par un courrier du 17 juin 2011.

Les intimés ont refusé cette augmentation par un courrier du 17 juin 2011.

Isabelle GUIMARAES, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMEE : La SASU SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES) prise en la personne de son représentant légal

novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1994) Saisine de la cour : 18 décembre 2020 APPELANTS S.C.I. [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Mme [P] conclut à la confirmation du jugement, sauf à lui allouer des dommages-intérêts complémentaires pour tenir compte de l'augmentation du coût des matériaux nécessaires à la reprise du désordre, et

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07192 APPELANTE La compagnie d'assurance LA MONDIALE PARTENAIRE anciennement denommee LA HENIN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

légal à laisser à sa disposition était de 900.17 euros et un maximum légal de remboursement de 136.83 euros.

En effet, nous avons découvert que, depuis plusieurs mois, vous manipulez les données informatiques de la société afin de fausser vos résultats mensuels et augmenter ainsi, indûment la part variable de

Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 720 056,80 euros HT augmentée

CHARLIEU C/ SA OGF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SARL LES TISSAGES DE CHARLIEU poursuites et diligences de ses représentants légaux

5.605 € composées de pensions de retraite de 1368 € et 1920 €, outre un salaire de 2.317 €, et des charges s'élevant à 2.950 € composées d'un loyer de 1445 €, un forfait de charges courantes de 863 € augmenté

Les frais d'électricité, dont les appelants indiquent qu'ils ont augmenté, sont inclus dans le forfait habitation.

Scp Lissarrague-Dupuis Scp Keime-Guttin ET LA SOCIETE FRANOEAISE DES JEUX, (S.A.), ayant son siège 5-7 rue Beffroy à NEUILLY SUR SEINE (92200) prise en la personne de ses représentants légaux

Il renvoyait les parties à faire leurs comptes sur les bases fixées à la décision tout en précisant que les sommes allouées porteraient intérêt au taux légal à compter du 22 novembre 2001.

avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SAS LEADER PRICE HOLDING devenue LEADER PRICE EXPLOITATION ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

MARIONNAUD LAFAYETTE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 348 674 169, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 1] Représentée par

de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles

le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date du 5 octobre 2022, a : - pris acte que la SARL Febeo lui avait versé la somme de 1 450,10€ à titre de salaires minimums