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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

AFONE en remettant en cause leur collaboration avec la S.à r.l.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par avenant du 1er novembre 2015, il a été nommé adjoint de chef d'équipe, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 15 décembre 2016, un avenant a été signé avec prise d'effet le 9 mai 2016.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c4236379079789

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Un avenant, signé le 1er janvier 2014, a modifié ses horaires de travail. Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant les collaborateurs du siège : j'ai collaboré durant plusieurs années en équipe avec le service du personnel et le service RH sur les indicateurs et rapports destinés aux IRP (plus de 20 rapports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

concernés un avenant destiné à lui assurer cette garantie s'il le souhaite ; que le 21 février 2013, la commission économique a constaté l'engagement de la direction d'offrir au personnel transféré des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00681_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

commune de Sainte-Marie à lui verser une provision de 1 539 395,97 euros au titre de l'exécution de la convention conclue le 29 août 1991 pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de ses avenants

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Bouygues Telecom a ainsi décidé de mettre un terme à sa collaboration avec la société Service Innovation Group France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8744781dc057dee7c7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ailleurs, sur demande de l'entreprise entrante, l'entreprise sortante lui transmet l'ensemble des documents nécessaire à l'établissement d'un avenant prévoyant la continuation du contrat selon les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Plusieurs avenants au contrat de travail ont ensuite été conclus, notamment le 16 février 2009, la salariée travaillant désormais à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162c1d034defd4c4b3b4647

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

, avenant 3 du 18 septembre 2007 / 19, 5 jours (devis), avenant 4 du 26 septembre 2007 : 14, 8 jours (devis), avenant 5 du 5 octobre 2007 / 2, 8 jours (devis), avenant 6 du 5octobre 2007 : 1, 5

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60350e6b8a12753b1049fd31

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

collaborateurs internes et externes visés dans l'attestation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Votre refus de collaborer à cette expertise était du reste déjà, finalement, révélatrice.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe097413a8b69b32bf01b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Or, non seulement vous aviez confirmé la date de ce rendez-vous une semaine avant à un collaborateur en interne, mais vous aviez toute la latitude pour prévenir Monsieur [H] avec lequel vous échangiez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

À titre d'exemple, le 2 décembre 2018, Mme [T], collaboratrice de la société France Textile, nous a signalé que vous lui aviez manqué de respect, ainsi qu'à l'une de ses collaboratrices. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747911

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'autre part, aucun avenant au contrat de travail de M. [T] n'a été conclu visant à formaliser la revalorisation de sa rémunération.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

10 novembre 2021

collaboration.

Source officielle
CA

16e chambre

60370bae831271a65fcfe0d7

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO FAITS ET PROCEDURE, Le 11 février 1998, la société ING LEASE FRANCE a signé un accord de collaboration

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5bbcdc6046d476112f0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un avenant de « réaménagement » a été régularisé entre les parties le 21 novembre 2019. Cet avenant a pris effet le 5 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par avenant du 22 septembre 2005, à effet au 1er novembre 2005, il a été spécifié qu'elle relevait du statut cadre, position 2-2, coefficient 130, de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle

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