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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
AFONE en remettant en cause leur collaboration avec la S.à r.l.
Chambre sociale
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24 avril 2025
Par avenant du 1er novembre 2015, il a été nommé adjoint de chef d'équipe, statut agent de maîtrise.
Chambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
Le 15 décembre 2016, un avenant a été signé avec prise d'effet le 9 mai 2016.
Sociale A salle 1
62c52969a2c4236379079789
29 avril 2022
Un avenant, signé le 1er janvier 2014, a modifié ses horaires de travail. Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe.
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
Concernant les collaborateurs du siège : j'ai collaboré durant plusieurs années en équipe avec le service du personnel et le service RH sur les indicateurs et rapports destinés aux IRP (plus de 20 rapports
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
concernés un avenant destiné à lui assurer cette garantie s'il le souhaite ; que le 21 février 2013, la commission économique a constaté l'engagement de la direction d'offrir au personnel transféré des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
commune de Sainte-Marie à lui verser une provision de 1 539 395,97 euros au titre de l'exécution de la convention conclue le 29 août 1991 pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de ses avenants
Chambre sociale 4-6
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10 octobre 2024
La société Bouygues Telecom a ainsi décidé de mettre un terme à sa collaboration avec la société Service Innovation Group France.
Pôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
Par ailleurs, sur demande de l'entreprise entrante, l'entreprise sortante lui transmet l'ensemble des documents nécessaire à l'établissement d'un avenant prévoyant la continuation du contrat selon les
Chambre 4-5
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12 mai 2022
Plusieurs avenants au contrat de travail ont ensuite été conclus, notamment le 16 février 2009, la salariée travaillant désormais à temps complet.
Pôle 5 - Chambre 10
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20 juin 2012
, avenant 3 du 18 septembre 2007 / 19, 5 jours (devis), avenant 4 du 26 septembre 2007 : 14, 8 jours (devis), avenant 5 du 5 octobre 2007 / 2, 8 jours (devis), avenant 6 du 5octobre 2007 : 1, 5
Pôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
collaborateurs internes et externes visés dans l'attestation.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
Votre refus de collaborer à cette expertise était du reste déjà, finalement, révélatrice.
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
Or, non seulement vous aviez confirmé la date de ce rendez-vous une semaine avant à un collaborateur en interne, mais vous aviez toute la latitude pour prévenir Monsieur [H] avec lequel vous échangiez
Chambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
À titre d'exemple, le 2 décembre 2018, Mme [T], collaboratrice de la société France Textile, nous a signalé que vous lui aviez manqué de respect, ainsi qu'à l'une de ses collaboratrices.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
D'autre part, aucun avenant au contrat de travail de M. [T] n'a été conclu visant à formaliser la revalorisation de sa rémunération.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX
618e113144c6b06ccc579d82
10 novembre 2021
collaboration.
16e chambre
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18 juin 2015
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO FAITS ET PROCEDURE, Le 11 février 1998, la société ING LEASE FRANCE a signé un accord de collaboration
Chambre Commerciale
6968c5bbcdc6046d476112f0
14 janvier 2026
Un avenant de « réaménagement » a été régularisé entre les parties le 21 novembre 2019. Cet avenant a pris effet le 5 janvier 2020.
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
Par avenant du 22 septembre 2005, à effet au 1er novembre 2005, il a été spécifié qu'elle relevait du statut cadre, position 2-2, coefficient 130, de la convention collective des bureaux d'études techniques
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