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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
X... qui voulait disposer du bâtiment pour l'été 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
ET GÉNIE CIVIL à lui verser 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL aux dépens.
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bâtiment industriel abrite deux ponts roulants.
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/ 321 Rôle N° 10/06524 SARL MAS BATIMENT C/ [P] [S] [N] [T] épouse [S]
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F, la construction principale implantée sur la parcelle n° 408 présente les caractéristiques d'un bâtiment à destination d'habitation et non celles d'un bâtiment à destination d'exploitation agricole.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13d3422b307dc44de890
16 octobre 2018
16 octobre 2018
existant sur la façade Nord du bâtiment B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 21LY02029-21LY02044 du 22 juin 2023, la cour, en premier lieu, a condamné solidairement les sociétés Egis Bâtiments
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, que le syndicat des copropriétaires principal et le syndicat secondaire du bâtiment B dont il est le syndic ne sont pas concernés par le litige, qu'on ne peut faire revenir le bâtiment A au sein du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié ne peut être autorisée que lorsque ce bâtiment a été détruit ou démoli depuis moins de dix ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
X... à payer à la SCI et la société BG bâtiment la somme globale de 2 000 ¿, - condamné M. X... aux dépens. Par dernières conclusions du 16 novembre 2015, M.
Source officielle4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
4 avril 2024
CONSTRUCTION MACHECOULAISE DE BATIMENT sous l'enseigne CMB inscrite au RCS de Nantes sous le n° 883 640 930, représentée par son Président M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
4 août 2025
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Sur la demande de démolition du bâtiment, ils adoptent la motivation des premiers juges.
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle prétend que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, sur le cadastre, la parcelle B [Cadastre 3] n'intègre pas la totalité de la partie Est du bâtiment, une partie de ce bâtiment figurant également
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a7cdc6046d477dc294
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle affirme qu'il était possible de réaliser la rampe d'accès, sans un abaissement préalable du bâtiment.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a0e9985cdc6046d47658514
20 mai 2026
20 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 février 2023, la société EGSC a invoqué l'existence de défauts dans la réalisation des travaux du bâtiment B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86590
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Le 11 mai 1993, lors d'un violent orage, une partie de la toiture du bâtiment A s'est effondrée, les structures des bâtiments A, B et C ont été endommagées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il s'ensuit qu'à la date de l'annulation du plan local d'urbanisme, cette société bénéficiait encore du droit de reconstruire à l'identique les bâtiments agricoles mentionnés ci-dessus. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
26 octobre 2011
S BATIMAT 2B SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT
Source officiellePage 42 sur 1526