, ' 1 978,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 197,84 euros à titre de congés payés sur préavis, ' 4 883,65 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de congés payés sur préavis, o 389,20 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - SOMMER Mme [U

Sur les congés payés Mme [T] réclame une somme de 36 578,97 euros à titre d'indemnité de congés payés.

et 2 907,96 euros au titre des congés payés afférents ; * 24'771,58 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 145'398,45 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

payés.

payés sur préavis Bruts : 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés :183,65 euros

de fractionnement; - que sur les congés payés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, Mme [B] [X], qui avait épuisé ses droits à congés payés acquis antérieurement, a pris 5 jours ouvrés de congés payés

payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel de rémunération variable, des congés payés afférents et de l'article

Condamner la CARPA du Val d'Oise à payer à Mme [A] à titre de prime ENADEP de janvier à mars 2023 la somme de 304,92euros + 30,49 euros de congés payés afférents. 12.

[V] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; o condamné la société [1] à payer la somme de 5 798,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 579,89 euros au titre des congés payés afférents

de salaire et de congés payés étaient prescrites.

aux dépens, A titre subsidiaire, En cas d'annulation du licenciement, 'minorer la demande de Mme [L] à de plus justes proportions', En cas de requalification du licenciement en licenciement sans cause

; En tout état de cause : - condamner la société [1] à payer la somme de 5 269,86 euros brut au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 526,98 euros au titre des congés payés

[C], lequel n'est pas remis en cause par l'URSSAF devant la cour, de condamner l'URSSAF à payer à M.

des conditions déterminées par décret; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.

de congés payés afférente, rappel de salaires pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, rappel d'heures supplémentaires et indemnité de congés payés afférente, d'indemnités d'habillage et déshabillage

congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 5 241,16 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 524,11 euros au titre de congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 10 640,45 euros à

payés sur préavis - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2 800€ - Indemnité de congés payés : 871,15€ A titre subsidiaire, CONFIRMER le jugement attaqué en ce qu'il a dit

* 988 euros au titre des congés payés afférents, * 8 830 euros à titre de rappel sur les rémunérations variables, * 883 euros au titre des congés payés afférents, * 2 000 euros au titre de l'article

S'y ajoute la somme de 1'628,71 euros à titre de congés payés afférents.