Un seul candidat s'est présenté et a été élu par six votants sur un collège de trente et un salariés. Il n'est justifié d'aucune contestation de l'élection devant la juridiction compétente.

Selon l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version applicable à la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat

Il a été élu membre du CHSCT le 21 octobre 2008, désigné délégué syndical à compter du 6 janvier 2010, représentant de section syndicale à compter du 7 avril 2011.

Ce dernier est également devenu conseiller prud'hommes le 3 décembre 2008 et a été élu délégué du personnel, le 15 juin 2012.

qu'ils offraient, - que c'est donc volontairement en pleine connaissance de cause que la Société AIRBUS - à l'époque Société AEROSPATIALE - n'a pas voulu faire d'information à ce sujet à l'égard des candidats

Dans les quinze jours de la réception de la lettre, le preneur devra faire connaître au bailleur au domicile élu en tête des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception son intention d'utiliser

A, qui a été engagé par la société FAI par un contrat à durée indéterminée prenant effet au 1er mai 1994 et y a exercé en dernier lieu les fonctions de conducteur mainteneur, a été candidat aux élections

D, qui a été engagé par la société FAI par un contrat à durée indéterminée prenant effet au 26 juillet 1999, y a exercé en dernier lieu les fonctions d'agent de fabrication et a été candidat aux élections

L'employeur faisant preuve de mépris à l'égard des représentants du personnel et du droit d'alerte, et les salariés se voyant reprocher d'avoir voté pour des élus soucieux du respect des règles relatives

Le 25 juillet 2013, la salariée a été élue déléguée du personnel.

Le 14 mars 2022, le [13] ([14]) a fixé à l'ordre du jour la question de la révocation du mandat de secrétaire de Madame [W] [V], par ailleurs élue au [14] et membre du syndicat [12].

En 2001, Monsieur [B] a été élu délégué du personnel, membre du CHSCT et du CE. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chargé de financements structurés, avec le statut de cadre.

Ils sont élus pour la même durée que les représentants du personnel dans l'entreprise.

prises en application de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu

C'est dans ce cadre qu'après dossier de candidature et stage probatoire le 24 octobre 1991 Monsieur et Madame X... ont régularisé avec la société Distribution Casino un " contrat de cogérance " par lequel

Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT. Le 4 août 2014, la fondation ARHM lui a notifié un avertissement.

Considérant qu'en discriminant les membres des syndicats qui représentent les salariés au sein des institutions représentatives régulièrement élues, la caisse primaire d'assurance maladie a causé un préjudice

et les procédures applicables au sein de son service, ainsi qu'il ressort notamment de son courriel envoyé à la suite d'un incident survenu le 6 avril 2017, de sa demande d'explications auprès d'une élue

La SARL RESIDENCE [Localité 2] a répondu à ce moyen par note en délibéré indiquant que Mme [Y], élue déléguée du personnel suppléante lors du scrutin du 18 mai 2009 était devenue déléguée du personnel

, versant seulement aux débats la pièce n° 30, correspondant à un récapitulatif de desdites candidatures, qui ne fait jamais mention de l'année de dépôt des candidatures, que « la capture d'écran montre