des critères objectifs avec la classification acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie

Le syndicat considère que ce refus d'application de l'avenant à une catégorie entière de personnel, le rend recevable à agir ainsi que l'admet la chambre sociale de la Cour de cassation qui a récemment

En ce qui concerne l'imposition dans la catégorie des traitements et salaires : 11.

cadre catégorie II.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du rapport de la commission communale des impôts directs (CCID) de 2019, qui fait suite à un déclassement de son appartement de catégorie

Entre temps, le 26 novembre 2009, refusant sa demande de reconnaissance d'une invalidité de catégorie II, la caisse a notifié à M. Philippe X...son maintien en invalidité de catégorie I.

que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite " sédentaire "), soit la catégorie B (catégorie dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les

26 avril 2019 : - s'est prononcée pour un refus de recours gracieux du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et a maintenu l'attribution du complément de l'AEEH de première catégorie

SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (89), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CABELLO

Par décision du 16 juin 2021, la CDAPH leur a accordé le complément d'AEEH de catégorie 1 pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2026. M.

Que le 02 novembre 2004, la société ESTOLOSA déposait une demande de mutation de la licence de catégorie 3 pour l'exploiter dans le bien acquis ; que cette demande était rejetée le 27 avril 2005, le précédent

d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes et munition, a annulé les récépissés de déclaration pour des armes de catégorie

police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la remise immédiate de ses armes, munitions et de leurs éléments de toutes catégories

Puis il a été placé ensuite en invalidité 2ème catégorie par la Sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2016.

B n'a pas été pris en compte, ce qui a conduit à retenir un calcul erroné de son ancienneté de carrière dans la catégorie B ; le tribunal a mal apprécié l'évolution au sein de ces trois grades en retenant

des critères objectifs avec la classification acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie

jugement n° 2007363 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007393 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie