Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 29 septembre 2017.

Affirmant qu'il résultait du rapport d'expertise que l'incendie avait pour origine un dysfonctionnement du réfrigérateur et que le fabricant de celui-ci était responsable du dommage causé par le défaut

L'expert a déposé son rapport le 16 juillet 2021.

d'expertise, aucun désordre n'affecte les skimmers, seul le puisard auquel ils sont raccordés étant, selon l'expert, affecté d'une non-conformité en ce qu'il serait implanté à une trop faible profondeur

déposera son rapport dans le délai de quatre mois à compter de la consignation, * désigné le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction, *

Selon Mme [V], quatre expertises psychiatriques auraient été faites.

B... par décision du 7 juin 2005 ; que le dépôt du rapport d'expertise effectué le 8 novembre 2005 a été suivi d'une audience le 16 décembre suivant ; que par nouveau courrier du 19 décembre 2005, le même

Une expertise en référé a été ordonnée le 31 janvier 2019 sur la valeur des parts ; l'expert a déposé son rapport le 14 octobre 2019 et c'est ensuite que Madame [T] a fait assigner la société civile immobilière

[L] [O] en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport d'expertise définitif le 26 février 2020. 05.

Il ressort de l'expertise du professeur E... et du rapport complémentaire du professeur D... que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M.

Elle soutient que : - une nouvelle expertise est nécessaire car les experts à l'origine du rapport, réalisé le 17 décembre 2016, n'ont pas pris en compte avec sérieux le fait que l'enfant ne présentait

Le 24 mars 2023, le rapport d’expertise a été déposé. M. 

L'expert a déposé son rapport le 11 janvier 2022.

[P] qui critique le rapport d'expertise dans ses dernières conclusions fait valoir divers éléments de nature à permettre à la cour d'apprécier s'il y a lieu ou non de remettre en discussion les conclusions

Selon les conclusions du rapport d'expertise, l'intéressé circulait en effet à une vitesse excessive, sur une route empruntée par des véhicules agricoles susceptibles de laisser de la boue et des gravillons

en se prévalant d'une discordance entre le rapport définitif et le pré-rapport de l'expert, ce qui ne lui a pas permis de faire valoir ses observations sur les conclusions du rapport.

Monsieur B... a déposé son rapport d'expertise le 20 avril 2009.

L'expert a déposé deux rapports d'étape les 30 mars 2004 et 4 décembre 2006 et un rapport définitif le 18 mars 2008.