de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux dépens de l'instance Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément

Mme [D] doit par conséquent être condamnée aux dépens de l'instance.

Il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens, la procédure étant gratuite devant les juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale.

La société [10], venant aux droits de la société [11] qui succombe sera également condamnée aux dépens d'appel.»

Succombant principalement à l'instance, l'appelante est condamnée aux dépens d'appel.

, in solidum, à verser à la S.A [2] une indemnité de 3 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner aux dépens de 1ère instance et d'appel.

En réponse et aux termes de ses conclusions du 25 mars 2026, soutenues à l'audience, la S.A Mesolia Habitat sollicite que Mme [H] [K] soit déboutée de ses demandes et condamné aux dépens et à lui payer

Par jugement contradictoire du 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille les a déboutés de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés aux dépens ainsi qu'à payer à la société Ars la somme de

[U] était fondé sur une faute grave, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a rejeté la demande de l'association [1] faite sur le fondement de l'article 700 du code de

X... ne réclame pas le versement d'indemnités journalières au-delà du 16 mars 2009 et en ce qu'il l'a condamné aux dépens de la procédure de référé et des frais d'expertise.

- La condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.  

Mme [V] au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.

au versement de la somme de 10 000 € en réparation du préjudice causé, outre sa condamnation aux dépens de l'instance.

[U] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [U] a interjeté appel de cette décision le 6 mai 2025.

[T] de ses demandes, - le condamner aux dépens.

2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient a dit n'y avoir lieu à référé et rejeté l'ensemble des demandes de la SCI Cadudal Immobilier et la société Cadudal Automobiles et les a condamnées

[U], de le condamner aux dépens de la procédure et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamne l'Association aux dépens. Le 25 avril 2017, le conseil de M. [K] interjetait appel de cette décision. Aux termes de ses dernières écritures remises à la cour le 17 octobre 2018, M.

Monsieur Faouzi X... est appelant d'un jugement rendu le 26 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui l'a débouté de sa demande en divorce pour faute et condamné

aux dépens et à l'indemniser de ses frais de justice - il l'a condamnée aux dépens de première instance Statuant à nouveau - prononcer l'annulation de la délibération adoptée au point