de nullité de la signification du 10 mars 2022, Rejetons la demande de caducité de la déclaration d'appel, Déclarons la constitution et les conclusions de la société Bâti Plans recevables, Rejetons

avec constitution de partie civile du17 janvier 2014.

du code de procédure civile.

du nouveau code de procédure civile.

La société L COMMERCIAL inscrite au RCS de PARIS exerce une activité de commerce de gros de chaussures sous forme de SAS et a un siège [Adresse 1].

[D] et qu'en acceptant d'organiser la constitution et la dissolution concomitante de cette société, M.

[B] à payer à la société Ateme la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

irrecevable la constitution de la Compagnie Le Finistère du 13 novembre 2023, et qu'elle soit condamnée au paiement d'une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ricomaster et Raco France sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale, en conséquence, condamner solidairement la société Ricomaster et la société Raco France à régler à la société Bricodeal, la

en sa qualité d'assurance responsabilité civile décennale de la société Artisan des traditions, sont mobilisables.

de la société SMB.

La société SPAC est assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited.

Il a été engagé de novembre 2008 à décembre 2008 par la société Tom Affrètement, immatriculée au mois de mars 2008, dont le capital est détenu à 100 % par la société HK Courses et dont le siège social

[Z], qui est retraité, est bénéficiaire d'un régime de retraite à prestations définies mis en place par son ancien employeur la société [1] de la société [2], servi par la société [3]. M.

[K] (précédemment [J] [K]), société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le

Société LM DEVELOPPEMENT, qu'il est constant que dans les instances civiles fondées sur la commission d'un délit de presse l'intégralité des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 doivent recevoir application

Elle sollicite une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.

de fonction ou de le racheter et de restituer les documents comptables ou sociaux en sa possession, motifs essentiellement pris que, l'absence de démonstration probante par la société Keuco de ses

dans l'offre de reprise présentée par la société LOGITUD SOLUTIONS et à lui attribuer 46,25 % du capital social de la SAS en cours de constitution, moyennant le prix de 100 K€, outre l'engagement pris