Plus particulièrement sur la situation de l'agence entre mars et octobre 2019, il conteste que la salariée se soit retrouvée seule mais concède avoir pallié le départ de M.

L'employeur conteste toute prise en compte de l'état de santé de la salariée et fait valoir qu'il a constaté de nombreuses insuffisances sans aucun lien avec son arrêt de maladie, les faits étant antérieurs

Par ordonnance contradictoire du 23 mai 2025, ce magistrat a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat et donc la résiliation de plein droit à compter du 13 avril 2024 ;

MALOU, RCS de [Localité 24] sous le n° 831 954 730, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 25] S.A.S.

YEMA prise en la personne de son représentant légal à payer et porter à la SCI OXALYS une nouvelle somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Voir condamner la SCI YEMA

à la durée du travail ; - constater que le licenciement est régulier et fondé en tout point ; à titre subsidiaire, - constater qu'elle a exécuté le contrat de travail la liant à M.

La SELARL [V] [C], prise en la personne de maître [V] [C] a été désignée comme mandataire judiciaire puis en tant que liquidateur judiciaire.

LOCA [B] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau

Par acte sous signature privée du 9 août 2016, M.

de travail ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Le 15 février 2017, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lui a notifié la décision prise le 14 février précédent, d'une part, de lui refuser le droit au bénéfice du complément ressources

, évoquant des relations entre de jeunes femmes et des hommes plus murs et entre une personne et son supérieur hiérarchique, qu'elle avait adopté diverses stratégies pour lui faire comprendre qu'elle ne

Pourvu qu'il y ait accord préalable entre les parties, que cet accord soit constaté d'une manière explicite dans le contrat d'engagement *[contrat de travail]* et que les droits et obligations de chacun

dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 : 3 088,75 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur

ORTHOFORME , SASU au capital de 1000 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833541287 dont le siège social est situé à [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SADA, aux entiers dépens

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

Condamner la SARL [3] , prise en la personne de Maître [F] [R] [M], en qualité de Liquidateur de la Société [1] à remettre à M.

Il en conteste donc la validité. Il conteste la validité de la déchéance du terme, faisant valoir que la lettre de notification de la déchéance du terme n'est pas produite.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé dit « contrat de logement meublé », du 29 juillet 2019, la société Agriculture Conseil Environnement (la société) a donné à