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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60333092305a45a19dd825aa

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 215249 et Me Agnès LASKAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine ROZENBLUM et Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT avocats plaidants du barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b41

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

NISSAN WEST EUROPE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien COLLET de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles SERREUILLE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd85

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (76) [Localité 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des échanges entre les parties qu'antérieurement à la création d'Intersteel, par e-mail du 11 janvier 2010, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Des échanges de courriels entre les parties antérieurs à la délivrance du cautionnement signé le 7 décembre 2022, il ressort que la banque était favorable à l'octroi du cautionnement bancaire, a réclamé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 1] représentée par Mme [N] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association [Localité 4] AVENIR PATRIMOINE demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laure FROSSARD, avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

L'administration doit, en principe, affecter un agent sur un emploi correspondant à son grade.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le temps écoulé entre les 37 contrats à durée déterminée conclus a été, très généralement, inférieur à 15 jours (entre 1 et 13 jours et fréquemment entre 3 et 9 jours).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed718d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00843 APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey PICARD, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b086acdc6046d4711fe00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [Y] fournit également des échanges de messages entre salariés qui attestent d'une pression également exercée par la directrice régionale, Mme [E] quant au chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee19

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A la suite de l'exercice par les différents titulaires de leur droit de retrait, les lots correspondants leur ont été attribués, M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0805ca6d8d0f8ef67e5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

juillet 1991, et de l'article 10 du décret du 12 juillet 2005, aux termes desquels les honoraires sont fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un nouvel échange de correspondances entre les parties intervenu entre le 1er février 2018 et le 13 mars 2018 (pièces 10, 11, 12 et 13 Hanes) concernant notamment le 'bon de réduction', la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [1] a constitué avocat le 21 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la facture n° 240004 les diligences facturées par la société Cardian Avocats correspondent à l'objet même de l'assemblée générale, portant sur l'augmentation du capital de la société dans

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb68fe037d2cb4a0529

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

BERTAGNA, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ba

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL NET SERVICES prise en la personne de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67820abfd30fbdc4c17b9d91

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les correspondances électroniques dont il est fait état par l'appelant laissent au contraire apparaître que: durant les années 2018 et 2019, les échanges au sujet du «management package» (de l'intéressé

Source officielle

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