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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 215249 et Me Agnès LASKAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine ROZENBLUM et Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT avocats plaidants du barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
NISSAN WEST EUROPE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien COLLET de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles SERREUILLE, plaidant
Chambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd85
31 août 2023
, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (76) [Localité 2] [Localité
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
Il ressort des échanges entre les parties qu'antérieurement à la création d'Intersteel, par e-mail du 11 janvier 2010, M.
3ème Chambre Commerciale
69f191f4cdc6046d47ece568
28 avril 2026
Des échanges de courriels entre les parties antérieurs à la délivrance du cautionnement signé le 7 décembre 2022, il ressort que la banque était favorable à l'octroi du cautionnement bancaire, a réclamé
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
Localité 1] représentée par Mme [N] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association [Localité 4] AVENIR PATRIMOINE demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laure FROSSARD, avocat
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
L'administration doit, en principe, affecter un agent sur un emploi correspondant à son grade.
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
Le temps écoulé entre les 37 contrats à durée déterminée conclus a été, très généralement, inférieur à 15 jours (entre 1 et 13 jours et fréquemment entre 3 et 9 jours).
Chambre commerciale
631834be0876004f131a5fb3
6 septembre 2022
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718d
19 avril 2023
Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00843 APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey PICARD, avocat
2e chambre sociale
697b086acdc6046d4711fe00
28 janvier 2026
Mme [Y] fournit également des échanges de messages entre salariés qui attestent d'une pression également exercée par la directrice régionale, Mme [E] quant au chiffre d'affaires réalisé.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee19
8 novembre 2011
A la suite de l'exercice par les différents titulaires de leur droit de retrait, les lots correspondants leur ont été attribués, M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
juillet 1991, et de l'article 10 du décret du 12 juillet 2005, aux termes desquels les honoraires sont fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
Par un nouvel échange de correspondances entre les parties intervenu entre le 1er février 2018 et le 13 mars 2018 (pièces 10, 11, 12 et 13 Hanes) concernant notamment le 'bon de réduction', la société
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
La société [1] a constitué avocat le 21 mai 2025.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
S'agissant de la facture n° 240004 les diligences facturées par la société Cardian Avocats correspondent à l'objet même de l'assemblée générale, portant sur l'augmentation du capital de la société dans
1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
BERTAGNA, avocat au barreau de Paris.
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL NET SERVICES prise en la personne de
1ère Chambre
67820abfd30fbdc4c17b9d91
9 janvier 2025
Les correspondances électroniques dont il est fait état par l'appelant laissent au contraire apparaître que: durant les années 2018 et 2019, les échanges au sujet du «management package» (de l'intéressé
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