COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00076 joint au dossier 24/03597 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce

Sur la jonction, ils font valoir qu'il existe indiscutablement un lien entre: - l' instance engagée à l'initiative des époux [B] qui déplorent l'existence d'un trouble de voisinage à la suite de la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Les deux appels enrôlés successivement sous les n° RG 23/1781 et 23/1849 étant formés contre le même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice

des procédures enrôlées sous les numéros 23/ 266 et 23/967, l'instance unique se poursuivant sous le numéro 23/266.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Drive Aquitaine,

Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Drive Aquitaine,

Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Gari, Nérac MacDrive

PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des dossiers 22-01534 et 22/01567, l'instance étant poursuivie sous le premier numéro Fait droit à la requête présentée Dit que le dispositif de l'arrêt du

demandent à la Cour de : Ordonner la jonction des deux instances, Réformer le jugement attaqué, Sur le fondement de l'article L 237-12 du code de commerce, Constater que [T] [P] a commis des fautes

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 16 Mai 2011, enregistré sous le no 11-10-0454.

Mme [M] considère que son appel est valable et dans les délais compte tenu de l'ordonnance de jonction. Elle en déduit qu'il est parfaitement recevable.

Suivant conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 18 mars 2024, par ordonnance du 7 mai 2024, le président de chambre a - ordonné la jonction de l'instance d'appel enrôlée sous le numéro

Le syndicat des copropriétaires rétorque que les désordres proviennent des installations privatives de M.

La société GLOBAL SPORTNET SPORTMARKETING demande la jonction de l'ensemble des recours concernant toutes les déclarations de reconnaissance relatives aux diverses décisions intervenues en Allemagne dans

CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPF DÉCISION

oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision

La clôture de la procédure a été prononcée le 19 avril 2023, les parties étant avisées que la cour ne statuera que sur les incidents de péremption d'instance et de jonction.