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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6a17cec4cdc6046d47309299
27 mai 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié reçu le 5 avril 2024, M.
Chambre Sociale
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Chambre civile 1-3
69d886a7cdc6046d47b9f62d
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
l'expert ne relève aucun désordre.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2018.
Pôle 4 - Chambre 8
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
, et l'octroi de dommages et intérêts au taux légal sont nouvelles, et par conséquent de les déclarer irrecevables.
Chambre civile section B
69e9af59cdc6046d473814e7
21 avril 2026
c) sur le choix de l'expert Moyens des parties M. [Z] et Mme [C] sollicitent la désignation de Mme [F] aux motifs qu'il n'est pas justifié de désigner un nouvel expert.
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, procédures, prétentions et moyens des parties, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières ont été
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
Concernant l'installation électrique du logement, dont l'expert a constaté l'extrême vétusté et même la dangerosité, sa remise en état incombe pareillement aux bailleurs qui seront condamnés, sur ce chef
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
Il souligne que, déclarée coupable, Mme X... est exposée "au risque, conformément aux dispositions combinées des articles 7 et LO 130 du Code électoral, d'être déclarée automatiquement inéligible, alors
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b117
2 juillet 2025
Selon ses dernières conclusions déposées le 2 avril 2025, la Sarl Look Constructions a demandé de déclarer qu'elle formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise et
Chambre commerciale
6939393bc988783351cd2872
9 décembre 2025
Par déclaration du 15 mai 2025, M. [T] a relevé appel de ce jugement.
69e06e87cdc6046d4768a8b5
L'expert judiciaire a établi son rapport le 22 janvier 2021.
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
Donc, l'expert a été invité à déposer un rapport en l'état.
69e9af60cdc6046d47381552
Par déclaration d'appel en date du 7 avril 2025, les consorts [S] et [I] ont interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
30 avril 2026
[I] [V], expert désigné en remplacement de l'expert initialement désigné par une ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises de cette cour du 14 octobre 2021, a déposé son rapport, en l'état
Pôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
Les marchandises ont été transportées par avion jusqu'à l'aéroport de [1], puis acheminées jusqu'au centre logistique de la société TNT Express International à [Localité 7], dans l'attente de leur expédition
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f612
5 septembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société CTD Express exploite une activité de transport de marchandises sur le bassin grenoblois et plus largement dans le département de l'Isère. M.
6a192cfacdc6046d4754aa71
28 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.
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