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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a17cec4cdc6046d47309299

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié reçu le 5 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'expert ne relève aucun désordre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES

63b7cc986b63637c907b790e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, et l'octroi de dommages et intérêts au taux légal sont nouvelles, et par conséquent de les déclarer irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

c) sur le choix de l'expert Moyens des parties M. [Z] et Mme [C] sollicitent la désignation de Mme [F] aux motifs qu'il n'est pas justifié de désigner un nouvel expert.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, procédures, prétentions et moyens des parties, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949af

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Concernant l'installation électrique du logement, dont l'expert a constaté l'extrême vétusté et même la dangerosité, sa remise en état incombe pareillement aux bailleurs qui seront condamnés, sur ce chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Il souligne que, déclarée coupable, Mme X... est exposée "au risque, conformément aux dispositions combinées des articles 7 et LO 130 du Code électoral, d'être déclarée automatiquement inéligible, alors

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b117

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon ses dernières conclusions déposées le 2 avril 2025, la Sarl Look Constructions a demandé de déclarer qu'elle formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393bc988783351cd2872

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par déclaration du 15 mai 2025, M. [T] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert judiciaire a établi son rapport le 22 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Donc, l'expert a été invité à déposer un rapport en l'état.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration d'appel en date du 7 avril 2025, les consorts [S] et [I] ont interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [V], expert désigné en remplacement de l'expert initialement désigné par une ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises de cette cour du 14 octobre 2021, a déposé son rapport, en l'état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c87c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Les marchandises ont été transportées par avion jusqu'à l'aéroport de [1], puis acheminées jusqu'au centre logistique de la société TNT Express International à [Localité 7], dans l'attente de leur expédition

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f612

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : La société CTD Express exploite une activité de transport de marchandises sur le bassin grenoblois et plus largement dans le département de l'Isère. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.

Source officielle

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