Par arrêt en date du 21 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 17 octobre 2007.

préfectoraux renouvelant l'autorisation délivrée ; 7) l'arrêté préfectoral d'agrément n° 08-02661 du 6 août 2008 relatif à la démolition des véhicules hors d'usage ; 8) le récépissé d'antériorité en date

Par ordonnance du 3 octobre 2024, le juge de l'expropriation a fixé la date de visite du bien au 29 novembre 2024 et l'audience à la suite de celle-ci.

[Q] [H] le 18 février 2026 ; Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 18 février 2026 portant placement en rétention de M. 

Le 17 décembre 2020, la période d'essai de Mme [O] a été renouvelée pour une période de 3 mois, soit du 14 janvier au 14 avril 2021.

TOUZANI - MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date

de clôture de l'instruction : 24 janvier 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 février 2020 Date de mise à disposition : 12 mars 2020 Audience présidée par Annick ISOLA

Madame X, puéricultrice du secteur Marly-le-Roi « Grandes Terres » à la suite de sa visite en juillet 2014 de son domicile, lieu d'exercice de sa profession d'assistante maternelle, préalable au renouvellement

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

Le certificat médical daté du 30 janvier 2025 et les certificats du Dr [T] produits en cause d'appel, datés du 7 mai 2025 et du 13 février 2026 ne peuvent être pris en compte pour évaluer la situation

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

Le tribunal a, en effet, considéré la demande de renouvellement de l'AAH octroyée jusqu'au 31 mai 2023 infondée au regard des conclusions de la consultation médicale.

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, sise [Adresse 2] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimés, d'autre part, Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date

Il soutient que le congé délivré en date du 29 novembre 2020 en visant l'échéance du 11 novembre 2024 a parfaitement respecté le délai de préavis de 04 années entre la date de délivrance du congé et sa

Si la consistance du fonds doit effectivement être appréciée à la date du refus de renouvellement, il est néanmoins admis que l'indemnité d'éviction s'évalue à la date la plus proche de l'éviction, soit

Le 12 janvier 2023, il a sollicité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Meurthe-et-Moselle (la MDPH) le renouvellement de l'AAH ainsi que de la CMI mention invalidité ou priorité

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Par acte extrajudiciaire du l er octobre 2020, la locataire a sollicité le renouvellement du bail pour une durée de neuf ans à compter du 15 octobre 2020.

[V] [J] sollicite cette prothèse et le renouvellement de celle-ci à compter d'une date à laquelle il n'avait pas procédé à l'achat, puisqu'il en demande le coût à compter de la consolidation (2015).

l'objet de la location, l'augmentation et la charge de la participation étant supportées par le seul locataire qui se trouve ainsi tenu indéfiniment, sauf à payer des mensualités exorbitantes entre la date