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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa63be64d7e5102450ba
16 octobre 2024
Par déclaration du 18 janvier 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562931
14 octobre 2025
Mme [T] [Y] [S] [V] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 31 mai 2023.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e162b8c4b1dc77b1221
20 juin 2019
Elle déclare avoir collaboré à la société TER sans être rémunérée par son époux. Elle déclare également s'être occupée des enfants communs au détriment de sa carrière, ce que conteste M. [E].
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
Madame [V] fait en effet notamment valoir que : - elle a cumulé plusieurs emplois pour élever ses enfants et l'enfant de Monsieur [M] ; qu'elle a cessé ses activités pour rejoindre Monsieur [M] en [Localité
3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
Dossier : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVW Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux recommandations de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
1ère chambre
DCA_24TL02088_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissant pakistanais né le 22 mars 2004, est entré en France en novembre 2018, selon ses déclarations, alors qu’il était âgé de 14 ans.
Chambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, par ordonnance du 13 juillet 2024 autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, décision contre
4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
Le matériel posé et restant sur place sera abandonné par EURL Multi-Service 29 en faveur de Mme [C]. Le paiement interviendra au plus tard le 15 janvier 2018.
Chambre pôle social
69f2e477cdc6046d470c5b6d
28 avril 2026
judiciaire du Puy-en-Velay.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
né en 2008 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfde
15 septembre 2017
Elle déclare en outre que son comportement fautif- l'abandon de sa compagne et de ses enfants après avoir procédé à des manoeuvres pour récupérer la maison à son seul profit et échapper aux dettes du couple
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f85cdc6046d478e9315
15 janvier 2026
Par jugement paritaire du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté M.
1ère Chambre
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
[N] [K] a saisi le président du tribunal judiciaire de Bourges en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'évaluer ledit bien immobilier.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
Par arrêt du 28 février 2013, la cour d'appel de Douai a : - déclaré l'appel interjeté par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684f8c0355000835f4f1
25 janvier 2024
Par jugement en vérification de créance en date du 15 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a constaté l'abandon par M.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f76
28 novembre 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Sandrine, le 6 janvier 1981, majeure, et -Audrey, le 28 janvier 1984, majeure.
Pôle 3 - Chambre 1
616243c01217cad6c0164920
23 octobre 2013
[A] [W] veuve [Z] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2008, laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants, [O] et [G]. Le 28 mai 2010, M.
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
Elle affirme enfin qu'aucun préjudice n'est démontré.
17e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933e3
17 juin 2015
Par déclaration d'appel adressée au greffe le 29 octobre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [W] [X] demande à la cour de : - infirmer le jugement
6968e596cdc6046d4764ad1f
14 janvier 2026
Par jugement du 23 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment fixé la résidence des enfants du couple au domicile de Mme [W] [V] et fixé une contribution
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