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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa63be64d7e5102450ba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par déclaration du 18 janvier 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562931

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [T] [Y] [S] [V] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 31 mai 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e162b8c4b1dc77b1221

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle déclare avoir collaboré à la société TER sans être rémunérée par son époux. Elle déclare également s'être occupée des enfants communs au détriment de sa carrière, ce que conteste M. [E].

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Madame [V] fait en effet notamment valoir que : - elle a cumulé plusieurs emplois pour élever ses enfants et l'enfant de Monsieur [M] ; qu'elle a cessé ses activités pour rejoindre Monsieur [M] en [Localité

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d444261b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dossier : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVW Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux recommandations de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02088_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant pakistanais né le 22 mars 2004, est entré en France en novembre 2018, selon ses déclarations, alors qu’il était âgé de 14 ans.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66960d1553a3547449c24249

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, par ordonnance du 13 juillet 2024 autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, décision contre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf506bcdc6046d47f21184

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le matériel posé et restant sur place sera abandonné par EURL Multi-Service 29 en faveur de Mme [C]. Le paiement interviendra au plus tard le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e477cdc6046d470c5b6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire du Puy-en-Velay.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01032_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

né en 2008 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603326455cf9a197cc16bfde

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Elle déclare en outre que son comportement fautif- l'abandon de sa compagne et de ses enfants après avoir procédé à des manoeuvres pour récupérer la maison à son seul profit et échapper aux dettes du couple

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f85cdc6046d478e9315

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement paritaire du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [K] a saisi le président du tribunal judiciaire de Bourges en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'évaluer ledit bien immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Par arrêt du 28 février 2013, la cour d'appel de Douai a : - déclaré l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b3684f8c0355000835f4f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement en vérification de créance en date du 15 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a constaté l'abandon par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Deux enfants sont issus de cette union : - Sandrine, le 6 janvier 1981, majeure, et -Audrey, le 28 janvier 1984, majeure.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243c01217cad6c0164920

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

[A] [W] veuve [Z] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2008, laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants, [O] et [G]. Le 28 mai 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a560

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Elle affirme enfin qu'aucun préjudice n'est démontré.

Source officielle
CA

17e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933e3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Par déclaration d'appel adressée au greffe le 29 octobre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [W] [X] demande à la cour de : - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 23 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment fixé la résidence des enfants du couple au domicile de Mme [W] [V] et fixé une contribution

Source officielle

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