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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0ff38bcdc6046d47898e1d
21 mai 2026
Il requiert que le gérant de l'Eurl [W] présente un plan de redressement.
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
de redressement était mis en place dès le printemps 2020 ; un audit était confié à la société N2A, lequel a mis en relief les manquements de M.
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
La SARL SNTIA a été déclarée en redressement judiciaire le 4 mars 2008.
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
Minerve de sa demande en paiement de 60 jours de congés payés. - débouter Mme A... Minerve de sa demande de salaires pour la période du 12 mars au 3 juillet 2009. - débouter Mme A...
Pôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
Un projet de plan de redressement a été élaboré par l'administrateur judiciaire et trois associés commanditaires de la SCA Finotel prévoyant le rachat par une société [Localité 1] Fist PF constituée par
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217f5
17 octobre 2025
La convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants s'est appliquée à la relation de travail. M. [N] a été placé en arrêt de travail du 15 avril 2022 au 4 juillet 2023.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
MOTIFS - Sur la demande de rejet des pièces 25, 27 et 28 Ces pièces qui représentent respectivement une plaquette de présentation du groupe PARTER CAPITAL GROUP dans le cadre de l'offre de reprise
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
Les difficultés se sont accrues progressivement jusqu'au placement d'une des sociétés du groupe, la société [Localité 13] Team en redressement judiciaire par jugement rendu le 27 juin 2011 par le tribunal
653b59ed502b828318c4e724
26 octobre 2023
[Z] [A], [Y] [C] et [L] [V] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
653b59ee502b828318c4e72c
[J] [H], [E] [N] et [M] [U] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
653b59ef502b828318c4e734
[O] [W], [Z] [G] et [I] [H] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
653b59f1502b828318c4e746
[W] [D], [M] [A] et [B] [R] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Ch 1-6 Surendettement
6961eb70cdc6046d47d0412f
9 janvier 2026
Cette suspension est acquise, pour une période maximale de deux ans et, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1, jusqu'à la décision imposant
Chambre 1-2
696a9d19cdc6046d47927b1b
15 janvier 2026
suspendue jusqu'à, selon les cas, l'approbation d'un plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 du même code, la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
Le Flore un marché n°17EMF1800 de « mise en place et la gestion d'espace de restauration et bars pour la vente de boissons et de produits élaborés pour le festival Electrobeach », pour une période initiale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 4 de ladite convention : " 1.
9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
Vu les écritures déposées à l'audience et reprises par son conseil selon lesquelles l'AGS, CGEA de Marseille, demande à la cour de: dire que l'AGS a avancé à Maître C... pour le compte de M.
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f98
25 avril 2025
Peux-tu s'il te plait, le signer et le tamponner SAS PRODUCTION en lieu et place de [T] qui a donné son accord et qui le demande, puis me le renvoyer scanné de toute urgence.
Pôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
Cette rétention d'information essentielle à l'égard du repreneur s'est avérée décisive et a conduit la société BMF à envisager une reprise et un plan de financement de Cofrad sur la base d'éléments erronés
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
Aussi, la demande de M.
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