CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
2017 et évoquées par le GIE OC'VIA Construction lors de cette audience et demande au Groupement GUINTOLI d'apporter avant le 10 septembre 2017 toute contradiction qu'il juge utile.
1ere Chambre sect.Civile
659e490f553798000884737e
9 janvier 2024
par ordre du 14 février 2019, donné mandat à la société TCA Assurances, société de courtage en assurance ayant son siège social à [Localité 7] et son établissement principal à [Localité 9], aux fins de
1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e5
13 avril 2023
Le tribunal les a déboutés de leur demande au motif que le dommage découlant du défaut de restitution du prix par la sarl TP n'était pas imputable à la faute de leur avocat mais s'analysait en une difficulté
9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Guetta, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
, en cours d'instance devant le tribunal, les rectifications relatives aux prélèvements sociaux, à l'exception de la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 1,1 % dont il n'est pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
Les rectifications ainsi apportées aux résultats déclarés par les sociétés membres du groupe constituent cependant les éléments d'une procédure unique conduisant d'abord à la correction du résultat d'ensemble
Pôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
, au titre de la garantie sociale des plans de sauvegarde de l'emploi, - rejeté le surplus des demandes - rejeté la demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [D] [S] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] agissant en sa qualité d'héritière de
DCA_21VE00174_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Costado Properties, représentée par Me Bélouis, avocat, demande à la cour :
2ème chambre
DCA_21PA02113_20230301
1 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a considéré que la société Neuropace devait être évaluée à la date la plus proche du partage et demande que cette évaluation soit faite à une date
Pôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
a pas lieu de statuer sur la demande de restitution ; Considérant que les circonstances légitiment l'octroi, au notaire, à M.
Chambre Commerciale
6883112d4d9076bf079c22f3
24 juillet 2025
Elle ne pourra donc que faire droit à la demande subsidiaire de la société VDLI, et renvoyer les parties devant les premiers juges pour voir statuer sur leurs demandes au fond après le dépôt du rapport
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
[P] et la société TransakAuto devant la Cour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 décembre 2022, la SAS Etablissements Rion, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Chambre Sociale-Section 1
697b08cdcdc6046d471203f5
28 janvier 2026
Débouté la Société [6] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fde633183e2ee179ab
6 octobre 2022
La société Finaref a été absorbée par la société Sofinco qui a, le 1er avril 2010, changé de dénomination pour devenir la société CA Consumer Finance.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
Mme [Z] étant dispensée d'exécuter sa prestation de travail, la société Open Campus d'[Localité 5] était en droit de demander la restitution du matériel appartenant à l'entreprise et mis à sa disposition
Pôle 1 - Chambre 10
63119dc66f0d304f138e5eff
1 septembre 2022
[H] apporte la preuve que M.
1ère Chambre
5fd93f8383db6b2581a9811d
24 mars 2020
Dès lors, la société Habitat ne peut qu'être déboutée de cette demande.
Page 42 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.