CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 152 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

2017 et évoquées par le GIE OC'VIA Construction lors de cette audience et demande au Groupement GUINTOLI d'apporter avant le 10 septembre 2017 toute contradiction qu'il juge utile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490f553798000884737e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par ordre du 14 février 2019, donné mandat à la société TCA Assurances, société de courtage en assurance ayant son siège social à [Localité 7] et son établissement principal à [Localité 9], aux fins de

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f301a942a604f5e936e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le tribunal les a déboutés de leur demande au motif que le dommage découlant du défaut de restitution du prix par la sarl TP n'était pas imputable à la faute de leur avocat mais s'analysait en une difficulté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05088_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Guetta, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, en cours d'instance devant le tribunal, les rectifications relatives aux prélèvements sociaux, à l'exception de la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 1,1 % dont il n'est pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les rectifications ainsi apportées aux résultats déclarés par les sociétés membres du groupe constituent cependant les éléments d'une procédure unique conduisant d'abord à la correction du résultat d'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, au titre de la garantie sociale des plans de sauvegarde de l'emploi, - rejeté le surplus des demandes - rejeté la demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc5173ec5c0e7552829655

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [D] [S] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] agissant en sa qualité d'héritière de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Costado Properties, représentée par Me Bélouis, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02113_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a considéré que la société Neuropace devait être évaluée à la date la plus proche du partage et demande que cette évaluation soit faite à une date

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

a pas lieu de statuer sur la demande de restitution ; Considérant que les circonstances légitiment l'octroi, au notaire, à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112d4d9076bf079c22f3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle ne pourra donc que faire droit à la demande subsidiaire de la société VDLI, et renvoyer les parties devant les premiers juges pour voir statuer sur leurs demandes au fond après le dépôt du rapport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] et la société TransakAuto devant la Cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02576_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 décembre 2022, la SAS Etablissements Rion, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08cdcdc6046d471203f5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débouté la Société [6] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fde633183e2ee179ab

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Finaref a été absorbée par la société Sofinco qui a, le 1er avril 2010, changé de dénomination pour devenir la société CA Consumer Finance.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [Z] étant dispensée d'exécuter sa prestation de travail, la société Open Campus d'[Localité 5] était en droit de demander la restitution du matériel appartenant à l'entreprise et mis à sa disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dc66f0d304f138e5eff

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] apporte la preuve que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

Dès lors, la société Habitat ne peut qu'être déboutée de cette demande.

Source officielle

Page 42 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.