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74 043 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908ce01b5a79f7327055cc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02301_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un courrier reçu le 17 novembre 2021, Mme C... a demandé au maire des Ulis de retirer l’arrêté du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2dd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

MOTIFS Sur la demande principale 1o) Le contrat d'assurance souscrit par la société comprend des conventions spéciales au titre de la police "multirisques discothèques" et des annexes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

formées à leur endroit, A titre subsidiaire, - dire irrecevables les demandes formées par la compagnie AXA FRANCE à leur encontre et en conséquence rejeter l'intégralité des demandes formées par

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A cette date, elle était âgée de 58 ans et il résulte du certificat médical rempli sur le questionnaire par son médecin psychiatre pour la demande de prestations, qu'elle a été hospitalisée en milieu spécialisé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00905_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2020, le 28 juillet 2020 et le 19 juillet 2021, la SAS Contralco, représentée par Me Poujade, demande à la Cour :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a87448a370008a71fe7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ni la demande d'inscription au compte spécial telle qu'elle figure dans le corps des conclusions des sociétés appelantes ou de constat que la pathologie de M.

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e29

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par décision du 31 mai 2017, la CRA de l'URSSAF PACA a rejeté la demande de remboursement de la SARL [5].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01058_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Sur la demande de provision : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00d6

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

dans la gestion de fonds structurés, et a été spécialement recruté pour gérer des produits financiers nécessitant des compétences bien spécifiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que les protestations et réserves formulées devant le juge des référés s'analysent en une contestation de la demande de sorte que ses prétentions en appel sont recevables, qu'en outre ses

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A

6684eac5a0de54ff609f7ccc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'autorisation spéciale sous la forme d'une demande de permis d'aménager, comprenant notamment une demande d'autorisation pour l'installation de résidences mobiles de loisirs et d'habitats légers de loisirs

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté les consorts [S] et [I] de leur demande de consultation et subsidiairement d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître ROINE Jean Louis avocat, toque A002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 MARS 2008 , en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Le tribunal a jugé qu'il n'avait pas été établi par la SAS Beaufour Ipsen Pharma que la SAS Merck Génériques ait incité à une quelconque substitution de la spécialité Tanakan par la spécialité Vitalogink

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de débouter M. [G] de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e488c553798000884733e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des demandes formées à l'encontre de la société Keller fondations spéciales et, à titre subsidiaire, qu'elle soit condamnée à relever et garantir la société Keller fondations spéciales des condamnations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92330

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ac2cdc6046d47a13db5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

lui et repris devant la cour.

Source officielle

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