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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive,
2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
Par un courrier reçu le 17 novembre 2021, Mme C... a demandé au maire des Ulis de retirer l’arrêté du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2dd
5 mai 2008
MOTIFS Sur la demande principale 1o) Le contrat d'assurance souscrit par la société comprend des conventions spéciales au titre de la police "multirisques discothèques" et des annexes.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
formées à leur endroit, A titre subsidiaire, - dire irrecevables les demandes formées par la compagnie AXA FRANCE à leur encontre et en conséquence rejeter l'intégralité des demandes formées par
Chambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
A cette date, elle était âgée de 58 ans et il résulte du certificat médical rempli sur le questionnaire par son médecin psychiatre pour la demande de prestations, qu'elle a été hospitalisée en milieu spécialisé
4ème chambre
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2020, le 28 juillet 2020 et le 19 juillet 2021, la SAS Contralco, représentée par Me Poujade, demande à la Cour :
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a87448a370008a71fe7
15 janvier 2024
Ni la demande d'inscription au compte spécial telle qu'elle figure dans le corps des conclusions des sociétés appelantes ou de constat que la pathologie de M.
6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles. M.
5e chambre Pole social
6929a5c8b3dd52896a794f6c
27 novembre 2025
Par décision du 31 mai 2017, la CRA de l'URSSAF PACA a rejeté la demande de remboursement de la SARL [5].
Juge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
Sur la demande de provision : 2.
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00d6
25 novembre 2015
dans la gestion de fonds structurés, et a été spécialement recruté pour gérer des produits financiers nécessitant des compétences bien spécifiques.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
Elle rappelle que les protestations et réserves formulées devant le juge des référés s'analysent en une contestation de la demande de sorte que ses prétentions en appel sont recevables, qu'en outre ses
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
d'autorisation spéciale sous la forme d'une demande de permis d'aménager, comprenant notamment une demande d'autorisation pour l'installation de résidences mobiles de loisirs et d'habitats légers de loisirs
Chambre civile section B
69e9af60cdc6046d47381552
21 avril 2026
Par ordonnance en date du 11 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté les consorts [S] et [I] de leur demande de consultation et subsidiairement d'expertise
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître ROINE Jean Louis avocat, toque A002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 MARS 2008 , en audience publique, devant
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
Le tribunal a jugé qu'il n'avait pas été établi par la SAS Beaufour Ipsen Pharma que la SAS Merck Génériques ait incité à une quelconque substitution de la spécialité Tanakan par la spécialité Vitalogink
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de débouter M. [G] de ses demandes.
1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
des demandes formées à l'encontre de la société Keller fondations spéciales et, à titre subsidiaire, qu'elle soit condamnée à relever et garantir la société Keller fondations spéciales des condamnations
6253cd11bd3db21cbdd92330
5 janvier 2015
LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Chambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
lui et repris devant la cour.
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