Dès lors, au regard de la situation globale de M.

cette somme de 35.000€.

Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.

Le commissaire-enquêteur a visé ces deux documents dans son rapport ou ses conclusions, ce qui atteste de leur présence au dossier d'enquête publique.

de 1.438.609,92 euros en exécution du protocole en date du 23 octobre 2009, de condamner la Commune d'Aubagne à lui verser la somme 2.071.513 euros en exécution du protocole en date du 23 octobre 2009

Les appelants seront condamnés à payer à la société Promill contrainte d'exposer des frais irrépétibles pour assurer sa défense en appel, la somme globale de 8.000 euros sur le fondement des dispositions

En l'espèce, il est démontré que Mme [K] est notamment titulaire d'un baccalauréat technologique en sciences et technologie de l'agronomie et du vivant et d'une licence professionnelle en logistique globale

Nos perspectives sur les recettes globales s'établissent donc malheureusement pour 2020 à une estimation de 140 000 € de pertes sur la radio et de 30 000 € de pertes sur la télévision, soit une baisse

Il fait valoir que : - la Commission d’accès aux documents administratifs a émis un avis défavorable à la communication des documents demandés le 17 février 2022 qui n’a pas été contesté par le requérant

[MJ] [YZ] et Mesdames [G] [YZ], [W] [X] [YZ], [V] [YZ] et [WM] [YZ] épouse [I] la somme globale de 8 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus

à la somme de 28 200 euros HT, - condamné la Selarlu [J] [X] [D] à restituer à Mme [S] [M] et à Mme [R] [M], chacune, la somme de 22 195 euros HT, augmentée de la TVA au taux en vigueur au jour du paiement

[J], en sa qualité de caution solidaire du prêt, de lui régler la somme de 5 527,22 euros.

[F] à lui régler la somme de 18 900 euros en restitution du capital prêté ; débouter M.

Par lettre du 13 juillet 1992 à son notaire, [G] [N] avait révoqué la donation au dernier vivant consentie à son épouse lors de son mariage.

Elle soutient que : - la convention du 6 mars 2012 se substituait à celle du 29 novembre 2011 en la complétant et visait globalement l'ensemble des actions concourant à la réalisation du film Rosenn

la somme de 2 400 euros, étant rappelé que leur action en responsabilité à l'encontre de la société Franfinance visant à la priver de son droit d'obtenir la restitution du capital emprunté a été déclarée

(dont les parcelles [...] , [...] et [...]) pour une surface globale de 150 611 m².

Dois-je comprendre que vo[u]s demandes visent à me faire rédiger des documents qui n'existent pas formellement, qui ne sont pas requis réglementairement pour ces sociétés et dont la communication s'effectue

de situation impayés : la somme globale de 28.334 € Au titre de l'impayé de TVA : 10.821,51 € Au titre du manque à gagner : 15.000 € - l'ayant condamnée à payer à M. et Mme [R] : la somme de 60.283,12

Si l'administration est tenue de restituer au contribuable les pièces et documents, notamment comptables, qu'elle a saisis dans le cadre d'une opération de visite domiciliaire, dans un délai permettant