Vu les autres pièces du dossier.

ALLIANZ IARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

, - débouté les parties de leurs autres demandes.

matériel, - condamner in solidium la société Agence C Architecture et la société CRAMA à verser à la société Brocéliande Motoculture la somme de 10 022 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Sur les autres fins de non-recevoir du ministre : 4.

Le retard dans la livraison n'est ainsi pas imputable à monsieur [N] [U].

[U], huissier de justice, est également constitutif d'une faute dès lors qu'il savait que les saisies étaient irrégulières et qu'il a saisi, sans autorisation du juge de l'exécution, des avoirs déposés

Ils sollicitent subsidiairement l'annulation des intérêts conventionnels et la communication d'un décompte imputant les remboursements opérés sur le capital.

SAGATRANS a pris contact avec la société TRANSFREIGHT BVBA, agent de la société TOGOLAISE D'ARMEMENT ET D'AGENCE DE LIGNE, dite TAAL, qui a émis un connaissement le 26 novembre 1997.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du Magistrat de la Mise en Etat du 4 décembre 2007.

Ils ajoutent que les virements temporaires de compte à compte s'expliquent pas le fait que les agences de voyages fonctionnent grâce à des autorisations de découvert, afin de pouvoir avancer les sommes

Autres évènements.

[K] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure de licenciement irrégulière et 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Elle réclame le versement des sommes suivantes : - 21.006,70 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 1.909,70 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, -

D'autre part, M.

S..., qui a été chargé de la maîtrise d'œuvre de ce seul lot -les deux autres marchés ayant été exécutés sous la maîtrise d'œuvre de M.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent III bis'».

Dans ces conditions, l'accident de service survenu le 19 janvier 2016 étant en partie imputable à la faute de M.

A..., agent de la commune ; - les dommages que déplorent M.

au paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte d'honoraires liés aux 39 ventes réalisées par les agences intégrées sur le territoire d'intervention de l'agence Foncia