Au cours de la relation contractuelle et à compter de l'année 1965, il a exercé plusieurs fonctions syndicales et mandats de représentant du personnel.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04808 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE

[L] [J], après étude de poste et contradictions du travail dans l'entreprise, est inapte définitivement à tout emploi dans l'entreprise.

local pour le fonctionnement > compte syndicat local des moniteurs de l'ESF [Localité 3] : prenant en compte le fonctionnement du syndicat local et enregistrant les opérations liées à la vie syndicale

Parmi elles, le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, le groupement indépendant des terminaux de cuisson et le syndicat des négociants en combustibles et carburants de Lorraine ont

[W] dont il poursuivait l'instruction'; que le syndicat CFDT ayant lui-même demandé, par courrier du 27 reçu le 28 octobre 2010, l'organisation d'élections dans l'entreprise, sollicitée par M.

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/04212 APPELANTE Association ASSOCIATION URBAINE LIBRE DES COTEAUX DE L'ORGE dénommée 'AFUL LES COTEAUX DE L'ORGE', [Adresse 12], représentée par son syndic, la société

Sur le préjudice moral du syndicat SECIF CFDT Aux termes de l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

B, mais d'alerter la direction sur l'état de santé d'une représentante syndicale. Le courriel du 3 juin 2019 a été adressé à la direction de l'entreprise après un échange entre M.

Cette durée inclut les droits à congés payés auxquels le salarié peut prétendre compte tenu de son temps de présence dans l'entreprise.

[T] [L], défenseur syndical PARTIE INTERVENANTE : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE (UD FO 37), défendeur à la requête [Adresse 1] représentée par M.

des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son syndic, la SAS CLB Gestion, aux dépens ; -Condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son syndic

Roland X..., engagé par la société SEMVAT, au mois de juillet 1982 en qualité de cadre, a été désigné délégué syndical de la section CFTC au mois d'octobre 1997.

sont régis par l'article 6 de la convention collective du 22 mai 1969 qui renvoie à l'article 16 du décret du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, et condamner

du conseil syndical.

La défenderesse avait soulevé : - l'irrecevabilité pour défaut de droit d'agir des demandes formulées par les syndicats Symnes CFDT et CGT des salariés du site Peugeot Citroën Sochaux visant à obtenir

APPELANT Syndicat des copropriétaires dénommé 'SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER B' Représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE CAP IMMO SUD, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites

au comité d'entreprise ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, ce à quoi, l'employeur réplique que le syndicat CFDT avait révoqué sa désignation le 20 avril 2011.

[V] [L] (Délégué syndical ouvrier) et par M.

Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.