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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
[2] Le 18 septembre 2020, le salarié écrivait à l'employeur en ces termes': «'Je vous adresse ce recommandé avec accusé de réception pour vous demander de régulariser une situation contraire au droit
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
[2] Le 15 janvier 2020, le VRP écrivait à l'employeur en ces termes': «'Je travaille pour la société [1] depuis le 18/01/2016 en tant que vrp multicartes.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ad
3 avril 2012
Dans ses dernières écritures l'intimée ne s'oppose pas expressément à l'évocation sollicitée, elle n'argumente pas à ce sujet, écrivant qu'elle « s'était opposée à une évocation dans la précipitation »
ETRANGERS
6700d6e1836fac7141b7e907
4 octobre 2024
A l'appui de sa requête en deuxième prolongation exceptionnelle , la préfecture a transmis une formulation erronnée des dispositions légales en écrivant: 'Si l'une des circonstances mentionnées aux
Pôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
[I] reproche au tribunal d'avoir inversé la charge de la preuve en écrivant que s'il n'a pas reçu ces lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception, à sa demière adresse connue, il ne démontre
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
fixé à 12 % à la suite de cet accident de travail, au regard de séquelles fonctionnelles indemnisables d'une tendinopathie rompue de l'épaule droite chez un assuré cariste se disant ambidextre mais écrivant
Pôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5ab0
21 octobre 2015
assemblées générales de copropriétaires approuvant les comptes de la copropriété': quant à la lettre de l'Immobilière du Parc, gérant d'affaire de Mmes [M], elle est tout autant inopérante, cette société écrivant
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
moyens d'appel et que la Cour adopte pour confirmer leur décision de ce chef, que le licenciement de Madame X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, Qu'il suffit en effet de relever que tout en écrivant
6253c910bd3db21cbdd871f5
5 mai 2004
alloués pour l'irrégularité de fond et, d'autre part, la société LVI lui avait fait part, par deux fois, la première, irrégulièrement, dés le 23 décembre, puis le 13 janvier, de son impossibilité, écrivant
18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
L'employeur poursuit en écrivant qu'il est aujourd'hui impossible d'envisager la poursuite de leurs relations contractuelles.
6253c91cbd3db21cbdd8744c
Pôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
[J] a porté sur Mme [P] des jugements de valeur qu'un maire n'a pas à exprimer sur ses administrés, notamment en écrivant le 8 juin 1998 au sous-préfet de [Localité 5] qu'il se trouvait « non pas face
4eme Chambre Section 1
650bdee3beee0f8318b9740c
13 juillet 2023
Le même jour, Mme [L] écrivait à Mme [U] avec copie à M.
Chambre sociale
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
Elle poursuit en écrivant : "Nous avons vraiment un souci dans cette agence, depuis 3 ans que je suis là, personne ne résiste à la charge de travail, et [H] [F] (arrêt pour Burnout) absente depuis 6 semaines
Chambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
Elle ne peut donc reprocher à l'intimée l'absence d'évaluation du bien qu'elle estime à 700 000 € écrivant dans ses seules écritures du 09 mai 2023 qu' «une simple analyse des conditions de marché usuelles
Pôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
[F] par rapport à la société Kang, Mme [F] travaillant sur la plateforme Wengo, consultant aussi sur son site internet personnel et dans son cabinet privé, participant à des émissions de radio, écrivant
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
Par courrier du 25 novembre 2016, l'employeur écrivait « nous étudions aujourd'hui des possibilités de reclassement pouvant répondre aux restrictions du médecin du travail ».
1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
[Y] [K] et Mme [F] [K] écrivaient à leurs acquéreurs, le 7 avril 2005, la lettre suivante : « Suite à nos échanges téléphoniques, nous venons vous préciser que nous vous vendons les lots 126 et 145 ainsi
CHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
legs' dans le testament révélerait la volonté de Monsieur [M] [Z] d'inclure l'assurance vie dans sa succession reviendrait à violer purement et simplement les termes clairs et précis du testateur qui écrivait
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
situation procédait d'une erreur de sa part et qu'il avait donc contribué à causer l'entier dommage pouvant en résulter ; qu'il prétend que l'interprétation d'un courrier du 29 septembre 1999 où il écrivait
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