L'affaire a été débattue en audience publique le 20 mai 2026 devant M.

Y faisant droit, - Infirmer le jugement sus énoncé et daté en ce qu'il a : - Débouté M. [A] [X] et Mme [L] [X] de l'intégralité de leurs demandes, - Condamné solidairement M.

Le dispositif des écritures pour [I] et [H] [T] énonce en termes de prétentions : Déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt à agir le recours de la SCI Fonde devant la cour d'appel.

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

C'est le jugement dont il a interjeté appel; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les dernières conclusions de Monsieur [G] [Y] régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 6 mai 2022.

M... demande à la cour de : -en la forme statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel interjeté par M. H..., -au fond, débouter M.

été débattue en audience publique le 6 mai 2026 devant M.

A l'audience, le conseil de Mme [B] [J] a réitéré les moyens développés dans l'acte d'appel. Mme [B] [J] a été entendue en ses observations.

incident, 'déclarer Monsieur [L] bien fondé en son appel incident, En conséquence, 'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de ses demandes au titre de ses frais et des dommages-intérêts

Partant, la banque doit donc être déboutée de sa demande principale tendant au paiement de sommes en exécution de dispositions contractuelles, avec constat de déchéance du terme du contrat et à défaut

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2026 devant Madame Carole MENDOZA, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria

Par suite, le moyen de légalité externe tiré de l'insuffisance de motivation qu'elle présente devant la Cour, relevant d'une cause juridique nouvelle en appel, est irrecevable. 4.

l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

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