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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
6163514ba2ead9ed860b6edd
La SA AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE [3] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
La société met à la disposition des salariés des équipements de protection individuels (EPI) adaptés à la situation lorsqu'ils sont nécessaires.
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
Or de toute évidence, votre comportement envers vos collègues de travail et membres de votre équipe rend impossible la poursuite de toute collaboration, de surcroît sur vos fonctions de chef d'équipe.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94f110641bd37a1a07210
26 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n°199, 5 pages) Numéro
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
Ainsi, la cour ne peut donc statuer sur un chef non visé par l'appel.
CHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04371 Jugement (N° 13/000192) rendu le 17 Avril 2014
8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
: - de poursuivre le contrat de concession 'non exclusive' signé le 23 juin 2004, - de poursuivre le contrat de 'concession non exclusive' signé le 1er janvier 2003 pour sa seule partie de l'activité
Pôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
Les non conformités des parties communes n'ont pas fait l'objet de l'arrêté d'insalubrité.
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2ba1a5f0a71dc3c912f
28 juillet 2010
contexte les consorts [R] leur ont imposé deux contrats indivisibles, le contrat qualifié de bail d'habitation pour un loyer mensuel de 700 € et le contrat qualifié de commodat pour un loyer de 300€ non
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c
15 avril 2011
RG No 09/ 04581 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
Votre équipe vous reproche d'être trop rarement à l'agence pour 'uvrer à son bon fonctionnement.
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/00765. AFFAIRE: LE X... Sébastien C/ FRIGEDOC (SOUS L'ENSEIGNE D'AGRIGEL).
Pôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca18
6 septembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09635
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 novembre 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00270 (
4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
MOTIFS de la DECISION L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement
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