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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fd9e82906010128179e570c
1 octobre 2019
Par ordonnance du 13 mars 2019, il a été prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre du jugement du 29 juin 2018 et par arrêt du 13 mars 2019, sa déclaration d'appel à l'encontre de l'ordonnance
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
nominative mais à un type de collaborateurs : "ceux amenés à se déplacer", avec un nombre déclaré de collaborateurs concernés.
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
Le tribunal, par jugement du 23 novembre 2017, a notamment : - déclaré l'action recevable, - déclaré opposable à [Y] et [G] [S] la défaillance de la SARL Laura Immo, - déclaré inopposable au Crédit
Chambre 3-3
5fdc02a34f785826d67c6c1f
10 janvier 2019
au barreau de DRAGUIGNAN - Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
Par acte du 3 février 2016, la Banque Courtois a fait assigner Monsieur X... devant le juge de l'exécution du tribunal de Grande instance de Perpignan en son audience d'orientation lequel, par jugement
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
juillet 2019, sollicitant que l'ordre enjoigne à l'architecte de déclarer le sinistre à son assureur et mette en 'uvre une médiation.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
[G] [Y] [FM], [T] [TI] et le SNEPS-CFTC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
Le premier président n'est en outre pas compétent pour octroyer des délais de paiement .
3e chambre
5fdb92a7aa25127122bff8d9
21 février 2019
Par jugement du 19 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Paris a notamment : - déclaré recevable l'intervention volontaire de M.
Chambre Commerciale
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
Par ordonnance du 19 juin 2025, le conseiller de la mise en état a : -déclaré irrecevable : *faute d'intérêt à agir, la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2024, par le conseil de M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffcb0d7200fbeadc24e
20 mai 2020
Par jugement en date du 16 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - Déclaré parfait le désistement d'instance et d'action intervenu entre la SARL LA VOILE AU VENT et la SARL ATHENA
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca686fb27b1d520fceabcc
27 octobre 2020
a mentionné sa fille dans sa déclaration.
Chambre 1-5
5fdae7d0040ee27b36c51e3e
9 mai 2019
Par jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 6 avril 2017, il a été statué en ces termes : .déclare irrecevable comme forclose la demande de la SCI Moulin de [Localité 1] tendant à l'annulation
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00507) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 08 février 2022 suivant déclaration
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
Par jugement en date du 24 janvier 2019, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré irrecevable l'action de la SNC EDMOND et [Y] [W] - AU BELIER, - déclaré Me [G] [P] responsable
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff38
18 février 2019
Par exploit d'huissier du 9 février 2015, Monsieur [R] [I] a assigné l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclarer irrégulière et déloyale la procédure
Chambre 1-3
5fd93565fc93ae174bb0960a
14 mai 2020
Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a': - Jugé M.
6a191f56cdc6046d47528b58
28 mai 2026
Par ordonnance du 20 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.
4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
des désordres différents de ceux ayant fait l'objet de la première déclaration, sur laquelle la société Axa France Iard n'avait pas pris position dans le délai de soixante jours, n'a pas satisfait aux
CHAMBRE SOCIALE A
69ce067ccdc6046d47d36716
1 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 6 octobre 2022, M.
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