, il a été relevé la présence "d'un local en tôle" dans lequel se trouvait un compresseur électrique.

B, directeur des collectivités locales et du contrôle de légalité, représentant la préfecture des Deux-Sèvres, qui persiste dans ses écritures et relève que les autres itinéraires possibles ne permettent

contrôle de l'exécution par les entreprises de transports sanitaires des obligations qui découlent pour elles de l'application de la convention ; 3° Les conditions à remplir par les entreprises de transports

- Rechercher si l'étude du bureau d'étude LIDOVE INGENIERIE devenu ECODIAG est ou non erronée au regard des interprétations que le bureau d'étude d'une part, et l'entreprise de gros-'uvre

Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.

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Comme l'a relevé le conseil de la préfecture dans ses observations, [A] [E] est infondé à relever le fait que l'ordonnance entreprise ne mentionne pas dans ses motifs l'ampleur du contrôle opéré par le

Comme l'a relevé le conseil de la préfecture dans ses observations, [M] [K] est infondé à relever le fait que l'ordonnance entreprise ne mentionne pas dans ses motifs l'ampleur du contrôle opéré par le

[F] [N] est infondé à relever le fait que l'ordonnance entreprise ne mentionne pas dans ses motifs l'ampleur du contrôle opéré par le premier juge pour apprécier s'il pouvait relever d'office un moyen

Enfin, elle considère que la mauvaise volonté de la société Permet Elec est d'autant plus caractérisée qu'elle ne justifie pas avoir entrepris la moindre démarche en vue de son relogement.

Ces faits mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et sont constitutifs d'une faute grave.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et sécurité.

Il reproche à la décision entreprise d'avoir ainsi statué, alors que Madame X...

, dit que faute par l'ACIP de restituer les locaux, elle sera redevable passé ce délai, d'une astreinte dont le montant a été fixé à 500 € par jour de retard jusqu'au 31 décembre 2012, condamné l'ACIP

Un mémoire présenté pour le cabinet Conseil Plus Ingénierie a été enregistré le 20 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.

Par suite, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action du syndicat des copropriétaires formée contre elle.

Sur l'application de l'article L1224-1 du code du travail : La SAS Mayor Group se présente comme la holding de six filiales : les sociétés Gomez Llorens Ingenierie (dite GLI), Smart Building Ingenierie

ont conclu qu'alors que l'entreprise stockait de nombreux produits dangereux, M. 

de sous-location de la société Happy Friends, il appartenait à la SAS Christobale, et non au bailleur, de procéder aux travaux de mise en conformité des locaux au regard des règles de sécurité incendie

[T] a été entendu lors des débats de première instance sont infondés, et que des diligences ont été entreprises pour organiser son départ pour l'Algérie, l'intimé sollicitant la confirmation de la décision