[G] en qualité de liquidateur de la société SBL n'a pas interjeté appel du jugement querellé devenu définitif à son égard en cette qualité et de le juger ainsi que M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 295, 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Les dépens d'appel, suivant le principal, seront supportés par Maître [E] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association Espoir Foot Académie et Maître [L] es qualité de liquidateur judiciaire de

de conjoint survivant au jour du décès de [R] [I] [Q] en octobre 2009, au sens du droit français et au sens du droit galicien, - constater qu'il tient ses droits en sa qualité de cessionnaire de Mme

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09883

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09896

La CPAM justifie ainsi de sa qualité et de son intérêt à exercer son recours subrogatoire à l'encontre de la société GMF.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 397, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010

Par une décision du 22 février 2021, le consul de France à Djibouti a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme E en qualité de membre de la famille d'un étranger ayant obtenu le statut de réfugié

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

Cette dernière quant à elle verse un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 2011 (pièce 4) confirmant une déclaration de culpabilité de M. 

Cet avocat a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M. [G] [C] qu'il convient d'examiner en premier lieu. Contrairement à ce que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

BNP PARIBAS est conjointe, - condamner la S.A.