comportant 10 échelons de 4% du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectuant par le double système de l'ancienneté et du choix

Le salarié a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.

dont il défend les intérêts et qu'il a vocation à être propriétaire de terrains coutumiers.

Le 10 juin 2024, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a'condamné [N] à payer à Mme [G] la somme de 730 euros à titre de dommages et intérêts et débouté les parties de leurs autres demandes

[G] [X], avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2021, - ordonné à M.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Aux termes de l'article 13.1 de la convention dans sa version modifiée par l'avenant n°3 signé le 14 décembre 2019 : " 13.1. - Avances et pénalités de retard. / Avant le 20 de chaque mois, le régisseur

de PAU sur appel de la décision en date du 15 MAI 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 12/02009 EXPOSE DU LITIGE [O] [T] a interjeté

Par déclaration du 4 octobre 2022, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, intimant M. [H] devant la cour.

La cour interprète cette demande comme une demande de dommages et intérêts formulée exclusivement au titre de la résistance abusive de l'EURL.

tout autres travaux et avant d'habiter la maison. 6.

[P], établissent que l'intéressée avait avant son arrêt de travail la qualité de responsable du magasin de [Localité 2], ce que ne contestent pas M. [SA] [RX] et M.

[E] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 17 mars 2026.

[Z] [U] ont interjeté appel de cette décision 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

[W] et la SCI Mercure 22 à lui payer la somme de 60 000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - de condamner solidairement M.

[K] à lui payer la somme de 74 000 euros à titre de dommages-intérêts, - juger l'action subsidiaire de M.

Dès lors, la société [O] & [J] Immobilier n'ayant guère agi dans l'intérêt des vendeurs ni des acquéreurs, les époux [F] sollicitent la somme de 29.500 euros à titre de dommages et intérêts.

[C] interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 6 mars 2024, la SCI Concept Immo et la SELAS MJS Partners, commissaire à l'exécution du plan de la SCI Concept Immo ont interjeté appel

La société Venteo a interjeté appel de la décision le 5 novembre 2025.