secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la fonction de membre

La société BEAURESTO soutient ainsi que : - les décision du 9 septembre 1987 et 30 novembre 2001 ont été prises par des commissions dont seuls trois membres avaient été nommés, respectivement par les

Au jour de sa réintégration, le seul mandat encore en cours était celui de membre titulaire du comité d'établissement.

Elle ajoute qu'il ne serait pas justifié que l'auteur de l'appel aurait reçu mandat pour agir en justice de la part du syndicat.

SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02235 Jugement (N° 11/06313) rendu le 16 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/VC APPELANTE Madame

aucune des modalités n'est arguée d'irrégularité par l'appelante, « avec l'accord de Madame [F] » (représentante de la direction), les élus ont fait lecture du mandat suivant : « Les membres du CSE

dont il est investi.

Irène CARBONNIER, Présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique RAYON ARRÊT : - contradictoire

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

dont il est investi.

dont il est investi.

du GIE, qui ont approuvé les comptes définitifs de liquidation; que si la 'collectivité des membres' a donné mandat à CDF de 'percevoir au nom et pour le compte des membres, toute somme, correspondant

ou administratif en vue de répondre aux besoins de l'activité de ses membres."

[Z], [W], [A] et [O]) dont le coefficient est supérieur, ce qui n'est pas cohérent (pièce n°14 à 16), - l'analyse des trajectoires salariales et statutaires des membres du panel de 11 salariés répondant

Par conséquent en ce qui concerne les irrégularités soulevées par les époux [F] il apparaît que concernant les votes et mandats: -des époux [E], Madame n'ayant pas utilisé le droit de vote attaché au

[U] [L] exposent que le conseil d'administration de l'association a vu son mandat expirer le 10 décembre 2019, les mandats des membres du bureau dont celui de la présidente étant expirés à cette même date

Il résulte des productions que le Gie Saucona, créé en septembre 2002, avait pour administrateur dès l'origine [Z] [W] dont le mandat a été renouvelé pour trois ans en juin 2005, et que la révocation de

Madame [J] [L] [T] devenue propriétaire du lot 45 par jugement d'adjudication du 02 avril 2014 reconnaît tant dans un courriel du 15 novembre 2021 que dans ses conclusions être devenue membre de cette

[J] [S], sans s'assurer qu'il disposait d'un mandat de sa part et en exécutant les instructions de M.

Elle émet donc un avis favorable. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Mougon a informé la commission de ce que le document pouvait être consulté à la mairie.