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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87327
25 février 2005
C/ Me André Charles Y - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...
Chambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
judiciaire, et que par jugement rendu le 20 mars 2024, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée et Maître [X] [C] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c6
11 octobre 2024
La société Dmj, es qualité de mandataire liquidateur de la société Maisons Hanau, qui n'invoque aucune fin de non recevoir, sollicite la confirmation du jugement au motif que le conseil, de Monsieur [X
6253cc9ebd3db21cbdd90b5f
24 septembre 2013
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Thomson Angers ; Par application des dispositions de l'article R144-10 al 2 du code de la sécurité sociale, M.
5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d2
12 avril 2023
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en procédure de liquidation judiciaire et Mme [Z] [P] a été nommée es qualités de mandataire liquidateur.
6253ccb2bd3db21cbdd90faa
13 janvier 2014
Me Marie-Agnès Y... était nommée en qualité de mandataire liquidateur. Une déclaration unique d'embauche ayant été souscrite le 4 avril 2005 par ladite société concernant M.
6253ca91bd3db21cbdd8b657
14 juin 2004
Maître L. a été nommé mandataire liquidateur.
6253c926bd3db21cbdd87670
9 novembre 2005
Attendu, par contre, qu'il n'est pas discuté que le mandataire liquidateur a, dans le cadre de la procédure d'extension de la liquidation judiciaire à Laurent X... procédé à l'encaissement d'une part les
6253cc84bd3db21cbdd9059e
11 avril 2013
X..., mandataire liquidateur de la SARL KES intervient volontairement à la procédure et indique se désister de l'instance d'appel, En l'absence d'appel incident de monsieur Nahjib Y..., ce désistement
6253c912bd3db21cbdd87270
9 septembre 2004
X X X Vu les prétentions et les moyens développés par Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SUPERVOX AUTOMOTIVE dans ses conclusions récapitulatives du 3 février 2004 auxquelles
1ère Chambre
6974a3fccdc6046d4789b3c7
23 janvier 2026
la cour d'appel, outre le mandataire liquidateur, la SARL [S] CONSTRUCTIONS dont les actions patrimoniales ne peuvent être engagées que par le liquidateur judiciaire depuis le jugement du 8 janvier 2024
Chambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f8
10 janvier 2025
Par jugement du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la société [9] et nommé comme mandataire
1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea1
26 avril 2023
Le 13 février 2019, le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire de la société Auto-Ecole du Sud et il a désigné Me [E] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE C/ Gwenn X... ...
642fb7b5cece1704f5747a17
6 avril 2023
[F] [E], la SARL OKEANOS, la SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la SARL DÉSIR D'O et la SARL DÉSIR D'O.
6253c8acbd3db21cbdd85eb4
16 novembre 2001
Par ordonnance du 4 juin 1998, le juge-commissaire, faisant droit à la requête de Maître EUCHIN, mandataire liquidateur, l'a dispensé des formalités de vérification du passif chirographaire de la société
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X...
Chambre sociale 4-4
66fe358591b69e88a370ff47
2 octobre 2024
judiciaire par jugement du 15 juin 2021, la Selafa Mja, prise en la personne de Maître [F], étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
65b9f3498452800008b2b4b1
12 octobre 2023
[F] [U] [R] à l'encontre d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Dole dans le cadre du litige l'opposant à Maître [X] [P] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL
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